Versement d'arrhes
Tousavoir1956
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djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54345 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réservé 1 studio en établissant 1 chèque de 167£ qui sont des arrhes pour faire 1 cure en MARS, vu les circonstances vis à vis du covid, les thermes sont fermées et n'ouvriront qu'en juillet....voir plus tard encore !!! et de juin à novembre tout est réservé !!! on me propose de faire cette cure qu'en MARS 2022, je suis daccord !! mais plus au même prix !! mon studio de 554£..... passe à 900£ !!!! bien evidement je ne peux me permettre de payer ces 900£ pour 1 nouvelle réservation !!! je sais que l'article 1590 du code civil me permet 1 remboursement de mes arrhes et que cette somme peut être doublée puisque les thermes ne peuvent me proposer 1 studio au prix ou on me l'a proposé en janvier 2021. ma question est dois je entamer 1 procédure ?? ou cela peut il se régler à l'amiable.
Merci pour vos réponses averties.
J'ai réservé 1 studio en établissant 1 chèque de 167£ qui sont des arrhes pour faire 1 cure en MARS, vu les circonstances vis à vis du covid, les thermes sont fermées et n'ouvriront qu'en juillet....voir plus tard encore !!! et de juin à novembre tout est réservé !!! on me propose de faire cette cure qu'en MARS 2022, je suis daccord !! mais plus au même prix !! mon studio de 554£..... passe à 900£ !!!! bien evidement je ne peux me permettre de payer ces 900£ pour 1 nouvelle réservation !!! je sais que l'article 1590 du code civil me permet 1 remboursement de mes arrhes et que cette somme peut être doublée puisque les thermes ne peuvent me proposer 1 studio au prix ou on me l'a proposé en janvier 2021. ma question est dois je entamer 1 procédure ?? ou cela peut il se régler à l'amiable.
Merci pour vos réponses averties.
1 réponse
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bonjour,
£ ? ou € (Euros) ?
Dans quel pays se situe ces thermes ?
cdt.
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ces thermes se situent en FRANCE !!! mais je ne vois pas bien le rapport de votre réponse vis à vis de la mienne !!!!!
- le rapport entre ma question et votre post ? C'est que si vous ne parlez pas d'EUROS (mais de "£") c'est que la location est hors de France, et que, pour vous répondre, il faudrait connaître les lois en vigueur dans le pays en question !!! et que ce forum est animé principalement par des Français qui donnent en référence des lois françaises... c'est pour cette raison qu'il est demandé << Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >> (juste au-dessus de la fenêtre quand vous ouvrez votre post initial ou que vous répondez à un post en cliquant sur le rectangle bleu "Répondre".
(pour écrire "€" : appuyez sur "alt gr" et tapez en même temps sur la touche du "3"... ou prenez tout simplement la peine d'écrire en entier "Euros" !!
cdt.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...