Versement d'arrhes
Tousavoir1956
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djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64747 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai réservé 1 studio en établissant 1 chèque de 167£ qui sont des arrhes pour faire 1 cure en MARS, vu les circonstances vis à vis du covid, les thermes sont fermées et n'ouvriront qu'en juillet....voir plus tard encore !!! et de juin à novembre tout est réservé !!! on me propose de faire cette cure qu'en MARS 2022, je suis daccord !! mais plus au même prix !! mon studio de 554£..... passe à 900£ !!!! bien evidement je ne peux me permettre de payer ces 900£ pour 1 nouvelle réservation !!! je sais que l'article 1590 du code civil me permet 1 remboursement de mes arrhes et que cette somme peut être doublée puisque les thermes ne peuvent me proposer 1 studio au prix ou on me l'a proposé en janvier 2021. ma question est dois je entamer 1 procédure ?? ou cela peut il se régler à l'amiable.
Merci pour vos réponses averties.
J'ai réservé 1 studio en établissant 1 chèque de 167£ qui sont des arrhes pour faire 1 cure en MARS, vu les circonstances vis à vis du covid, les thermes sont fermées et n'ouvriront qu'en juillet....voir plus tard encore !!! et de juin à novembre tout est réservé !!! on me propose de faire cette cure qu'en MARS 2022, je suis daccord !! mais plus au même prix !! mon studio de 554£..... passe à 900£ !!!! bien evidement je ne peux me permettre de payer ces 900£ pour 1 nouvelle réservation !!! je sais que l'article 1590 du code civil me permet 1 remboursement de mes arrhes et que cette somme peut être doublée puisque les thermes ne peuvent me proposer 1 studio au prix ou on me l'a proposé en janvier 2021. ma question est dois je entamer 1 procédure ?? ou cela peut il se régler à l'amiable.
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(pour écrire "€" : appuyez sur "alt gr" et tapez en même temps sur la touche du "3"... ou prenez tout simplement la peine d'écrire en entier "Euros" !!
cdt.
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