Attestation de conformité obligatoire ou non?
Justinoux
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons fait construire notre maison et avons transmis l'attestation d'achèvement des travaux à la mairie comme nous l'avait demandé notre constructeur.
Le responsable du service est venu et a contesté la conformité. En effet, nous sommes en train d'effectuer les travaux extérieurs et les terres doivent être remises à niveau tel que sur le permis.
Nous avons reçu un courrier nous demandant d'effectuer les travaux restants ou de modifier le permis de construire.
Ma question est : Suis-je obligée d'avoir cette conformité ?, est-ce que je risque des pénalités financières ? (la personne nous a informée qu'à sa prochaine visite, si les travaux n'étaient pas effectués, nous aurions une amende).
Nous avons demandé une annulation de la demande de conformité puisque nous avons d'autres permis en cours comme la clôture, mais si à la fin je ne dépose pas l'attestation d'achèvement des travaux, est-ce que la mairie pourrait nous imposer une nouvelle visite?
Nous avons fait construire notre maison et avons transmis l'attestation d'achèvement des travaux à la mairie comme nous l'avait demandé notre constructeur.
Le responsable du service est venu et a contesté la conformité. En effet, nous sommes en train d'effectuer les travaux extérieurs et les terres doivent être remises à niveau tel que sur le permis.
Nous avons reçu un courrier nous demandant d'effectuer les travaux restants ou de modifier le permis de construire.
Ma question est : Suis-je obligée d'avoir cette conformité ?, est-ce que je risque des pénalités financières ? (la personne nous a informée qu'à sa prochaine visite, si les travaux n'étaient pas effectués, nous aurions une amende).
Nous avons demandé une annulation de la demande de conformité puisque nous avons d'autres permis en cours comme la clôture, mais si à la fin je ne dépose pas l'attestation d'achèvement des travaux, est-ce que la mairie pourrait nous imposer une nouvelle visite?
A voir également:
- Attestation de conformité obligatoire ou non?
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Maternelle obligatoire - Guide
- Absence de certificat de conformité prescription - Forum Immobilier
- Mention manuscrite d'attestation sur l'honneur de conformité à l'original, daté et signé ✓ - Forum Justice
- Modèle attestation de conformité électrique word - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Je ne comprends pas. Votre projet comporte plusieurs autorisations ou avez-vous obtenu un seul permis de construire ?
Parce que le projet ne se borne pas à la construction de la maison mais à l'ensemble des éléments, notamment paysagers, figurant dans le dossier.
Dans la mesure où la DAACT est contestée, la commune devrait refaire une visite une fois les travaux complètements terminées afin de vous fournir une attestation de non contestation de la conformité.
Nous avons demandé une annulation de la demande de conformité puisque nous avons d'autres permis en cours comme la clôture
Je ne comprends pas. Votre projet comporte plusieurs autorisations ou avez-vous obtenu un seul permis de construire ?
Parce que le projet ne se borne pas à la construction de la maison mais à l'ensemble des éléments, notamment paysagers, figurant dans le dossier.
Dans la mesure où la DAACT est contestée, la commune devrait refaire une visite une fois les travaux complètements terminées afin de vous fournir une attestation de non contestation de la conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...