Attestation de conformité obligatoire ou non?
Justinoux
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Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 mars 2021 à 00:10
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1 réponse
Josh Randall
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23 avril 2024
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3 mars 2021 à 00:10
3 mars 2021 à 00:10
Bonjour
Je ne comprends pas. Votre projet comporte plusieurs autorisations ou avez-vous obtenu un seul permis de construire ?
Parce que le projet ne se borne pas à la construction de la maison mais à l'ensemble des éléments, notamment paysagers, figurant dans le dossier.
Dans la mesure où la DAACT est contestée, la commune devrait refaire une visite une fois les travaux complètements terminées afin de vous fournir une attestation de non contestation de la conformité.
Nous avons demandé une annulation de la demande de conformité puisque nous avons d'autres permis en cours comme la clôture
Je ne comprends pas. Votre projet comporte plusieurs autorisations ou avez-vous obtenu un seul permis de construire ?
Parce que le projet ne se borne pas à la construction de la maison mais à l'ensemble des éléments, notamment paysagers, figurant dans le dossier.
Dans la mesure où la DAACT est contestée, la commune devrait refaire une visite une fois les travaux complètements terminées afin de vous fournir une attestation de non contestation de la conformité.