Paiement du changement des compteurs d'eau
fanfan
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1 mars 2021 à 20:49
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 3 mars 2021 à 20:24
Rochat1 Messages postés 12930 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2025 - 3 mars 2021 à 20:24
Bonjour,
nous sommes une petite copropriété de 4 appartements, nous allons changer les compteurs d'eau, ma question pose sur comment vont payer les propriétaires, avec leurs millièmes ou en part égale, ce qui défavoriserait certains et favoriserait d'autres, les appartements ne sont pas du tout égaux en millièmes et donc en surface et autre
merci de bien vouloir me donner des précisions avec le texte de loi qui va avec si possible
cordialement
nous sommes une petite copropriété de 4 appartements, nous allons changer les compteurs d'eau, ma question pose sur comment vont payer les propriétaires, avec leurs millièmes ou en part égale, ce qui défavoriserait certains et favoriserait d'autres, les appartements ne sont pas du tout égaux en millièmes et donc en surface et autre
merci de bien vouloir me donner des précisions avec le texte de loi qui va avec si possible
cordialement
A voir également:
- Loi sur le changement des compteurs d'eau
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
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Rochat1
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3 mars 2021 à 20:24
3 mars 2021 à 20:24
Bonsoir,
Le bon sens voudrait que le coût de l'installation d'un compteur soit égal pour tout le monde, et ne soit pas facturé au tantième; car ça n'aurait aucune logique.
Quant au texte de loi, il n'y en a pas. C'est l'A. Gle qui décide.
Cdlt.
Le bon sens voudrait que le coût de l'installation d'un compteur soit égal pour tout le monde, et ne soit pas facturé au tantième; car ça n'aurait aucune logique.
Quant au texte de loi, il n'y en a pas. C'est l'A. Gle qui décide.
Cdlt.