Paiement du changement des compteurs d'eau

fanfan - 1 mars 2021 à 20:49
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mars 2021 à 20:24
Bonjour,
nous sommes une petite copropriété de 4 appartements, nous allons changer les compteurs d'eau, ma question pose sur comment vont payer les propriétaires, avec leurs millièmes ou en part égale, ce qui défavoriserait certains et favoriserait d'autres, les appartements ne sont pas du tout égaux en millièmes et donc en surface et autre

merci de bien vouloir me donner des précisions avec le texte de loi qui va avec si possible

cordialement
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1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 972
3 mars 2021 à 20:24
Bonsoir,

Le bon sens voudrait que le coût de l'installation d'un compteur soit égal pour tout le monde, et ne soit pas facturé au tantième; car ça n'aurait aucune logique.

Quant au texte de loi, il n'y en a pas. C'est l'A. Gle qui décide.

Cdlt.
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