Paiement du changement des compteurs d'eau
fanfan
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1 mars 2021 à 20:49
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 3 mars 2021 à 20:24
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A voir également:
- Loi sur le changement des compteurs d'eau
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
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Rochat1
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3 mars 2021 à 20:24
3 mars 2021 à 20:24
Bonsoir,
Le bon sens voudrait que le coût de l'installation d'un compteur soit égal pour tout le monde, et ne soit pas facturé au tantième; car ça n'aurait aucune logique.
Quant au texte de loi, il n'y en a pas. C'est l'A. Gle qui décide.
Cdlt.
Le bon sens voudrait que le coût de l'installation d'un compteur soit égal pour tout le monde, et ne soit pas facturé au tantième; car ça n'aurait aucune logique.
Quant au texte de loi, il n'y en a pas. C'est l'A. Gle qui décide.
Cdlt.