Paiement du changement des compteurs d'eau
fanfan
-
1 mars 2021 à 20:49
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 3 mars 2021 à 20:24
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 3 mars 2021 à 20:24
A voir également:
- Loi sur le changement des compteurs d'eau
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12910
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
5 974
3 mars 2021 à 20:24
3 mars 2021 à 20:24
Bonsoir,
Le bon sens voudrait que le coût de l'installation d'un compteur soit égal pour tout le monde, et ne soit pas facturé au tantième; car ça n'aurait aucune logique.
Quant au texte de loi, il n'y en a pas. C'est l'A. Gle qui décide.
Cdlt.
Le bon sens voudrait que le coût de l'installation d'un compteur soit égal pour tout le monde, et ne soit pas facturé au tantième; car ça n'aurait aucune logique.
Quant au texte de loi, il n'y en a pas. C'est l'A. Gle qui décide.
Cdlt.