CU accepté par la Mairie mais refusé par la prefecture.
Thierry
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Thierry -
Thierry -
Bonjour,
Je suis avec un couple d'amis propriétaire d'un terrain en Gironde.
Nous avons acheté il y a 14 ans et avons fait plusieurs demande de CU toutes acceptées.
Il y a deux ans mes amis voulant donner leur part du terrain a leur fils (mon filleul) et n'ayant jamais rien fait sur ce terrain nous nous sommes accordé pour que je leur vende ma part.
Nous avons donc fait une demande au nom de leur fils de CU qui a ete accepté par la mairie. Mais la prefecture l'a refusé.
Nous avons contesté cette decision et le tribunal a donné raison a la prefecture.
La raison invoquée par la prefecture est que le terrain se trouve a (guère...) plus de 1km du bourg.
Il y a d'autres habitations dans cette zone et la mairie a investi il y a quelques années dans le tout a l'egout. Nous avons aussi signé une acceptation de ceder un bout de notre terrain par avance pour que la voie soit agrandie dans le futur.
Quelles solutions avons nous pour contester cette injustice flagrante?
Merci.
Je suis avec un couple d'amis propriétaire d'un terrain en Gironde.
Nous avons acheté il y a 14 ans et avons fait plusieurs demande de CU toutes acceptées.
Il y a deux ans mes amis voulant donner leur part du terrain a leur fils (mon filleul) et n'ayant jamais rien fait sur ce terrain nous nous sommes accordé pour que je leur vende ma part.
Nous avons donc fait une demande au nom de leur fils de CU qui a ete accepté par la mairie. Mais la prefecture l'a refusé.
Nous avons contesté cette decision et le tribunal a donné raison a la prefecture.
La raison invoquée par la prefecture est que le terrain se trouve a (guère...) plus de 1km du bourg.
Il y a d'autres habitations dans cette zone et la mairie a investi il y a quelques années dans le tout a l'egout. Nous avons aussi signé une acceptation de ceder un bout de notre terrain par avance pour que la voie soit agrandie dans le futur.
Quelles solutions avons nous pour contester cette injustice flagrante?
Merci.
A voir également:
- CU accepté par la Mairie mais refusé par la prefecture.
- Lettre mairie rats - Guide
- Lettre a la prefecture - Forum Louer un logement
- Changement d'adresse imposé par la mairie ✓ - Forum Immobilier
- Faire couper un arbre par la mairie - Guide
- Le père refuse de donner son adresse - Forum garde d'enfants
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous ne savons pas si madame le maire compte nous aider.
Pensez vous que deposer une demande de permis de construire serait judicieux?