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2 réponses
Josh Randall
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3 mars 2021 à 11:39
3 mars 2021 à 11:39
Bonjour
Interjeter appel. Et si besoin ensuite aller jusqu'au Conseil d'Etat.
Nous avons contesté cette decision et le tribunal a donné raison a la prefecture.
Quelles solutions avons nous pour contester cette injustice flagrante?
Interjeter appel. Et si besoin ensuite aller jusqu'au Conseil d'Etat.
Josh Randall
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4 mars 2021 à 22:53
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Qui a saisi justice, vous ou le préfet ?
4 mars 2021 à 10:13
Nous ne savons pas si madame le maire compte nous aider.
Pensez vous que deposer une demande de permis de construire serait judicieux?