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Prélèvement a la source sans autorisation

Paull93 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023 - 24 févr. 2021 à 19:50
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 févr. 2021 à 21:39
Bonjour,

Tout d'abord, merci de me lire.

J'ai eu la surprise sur ma fiche de paie d'avoir eu un prélèvement à la source.

Hors je n'ai jamais payé d'impôt et je ne serait pas imposables d'après le barème.
Mon salaire est de 1600 euros par mois et ce mois si j'ai perçu exeptionnellement 2000 euros sachant que ayant un enfant et ayant des frais de route je ne suis pas imposable.

Quand je vais sur Impôt.gouv, il est indiqué que j'ai aucune prélèvement à la source avec un taux de 0%.

Pouvez vous m'aider à faire cesser cela?

Merci pour vos retours.

Cordialement

3 réponses

Réponse 1 / 3
chris4554
24 févr. 2021 à 20:04
Vous avez un nouvel employeur?
Vous avez opté pour le taux non personnalisé (taux neutre)?
3
Paull93 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023
25 févr. 2021 à 08:34
Bonjour,
Oui nouveau employeur.

Je n'ai aucun taux souscrit sur mon compte Impôt gouv, ça indique 0%.

Premier salaire plus bas aucun prélèvement et prélèvent sur le salaire de ce mois plus élevé.
0
chris4554 > Paull93 Messages postés 8 Date d'inscription vendredi 14 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2023
25 févr. 2021 à 12:30
A partir du moment où vous avez un nouvel employeur, celui-ci a un délai légal de 2 mois pour appliquer le taux transmis par les impôts. Le bon taux sera donc appliqué au maximum à votre 3eme bulletin de salaire. Vous récupérerez les montants prélevés à réception de votre avis d'imposition des revenus 2021, soit en août 2022.
0
Réponse 2 / 3
gitane2229
25 févr. 2021 à 10:11
Bonjour.

Il n'est nul besoin de votre autorisation pour effectuer le prélèvement à la source.
Tous les contribuables sont lotis à la même enseigne.

Comme il vous a été répondu, vous devez attendre environ 2 mois avant que votre taux ne revienne à 0.
L'éventuel trop-retenu vous sera remboursé par l'administration fiscale,
en août 2021 pour les retenues effectuées en 2020,
ou en août 2022 pour les retenues effectuées en 2021.
2
totof
Modifié le 26 févr. 2021 à 19:12
bonjour,
Vous pouvez néanmoins demander le remboursement des sommes prélevées indûment dès que votre nouvel employeur aura appliqué votre taux de 0%. Pour cela, vous faîtes une réclamation en demandant le remboursement et en joignant les copies de vos bulletins de salaires où apparaissent les sommes prélevées. Normalement, on devrait vous rembourser ces sommes avant juillet 2022.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038 > totof
Modifié le 26 févr. 2021 à 21:45
Non .
C'est si l'employeur n'a pas appliqué le taux au bout de 2 mois.
Le remboursement se fera en comparant ce qui a été payé et l'impot calculé sur l'avis d'imposition des revenus 2021 concernant la declaration de revenu déposée au printemps 2022.
0
Réponse 3 / 3
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 8 815
Modifié le 24 févr. 2021 à 20:04
Bonjour,

En France il y a des millions de travailleurs. La mise à jour des données ne se fait pas en claquement de doigt.
Il faut 2 mois. Mais le meilleurs moyen de faire cesser le PAS est d'arrêter de gagner de l'argent.

CB

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