Suis-je locataire, colocataire ou hébergé à titre gratuit?

Question

Bonjour, je suis arrivé en France en 2019, et je n'ai fais aucune déclaration d'impôts jusqu'à aujourd'hui.

Je voudrais remplir ma déclaration de revenus 2019 pour ne plus être dans l'illégalité.

Je suis entrain de remplir cette déclaration, mais une question se pose.

"si vous nous déposez une déclaration de revenus pour la première fois complétez ce formulaire et fournissez les documents indiqué".

Je suis en concubinage avec ma copine depuis 2019, mon nom n'est sur aucune facture et n'est pas sur le contrat de bail.

Suis-je considéré comme locataire, colocataire ou hébergé à titre gratuit? Sachant que je paie le loyer avec ma copine, je lui vire 50% de la somme du loyer chaque mois.

Et comment prouver que j'habite bien à mon adresse?

D'avance, je vous remercie grandement.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Vous n'êtes rien de tout ça...
Vous n'êtes pas locataire ou colocataire puisque votre nom n'apparaît nulle part.
Vous n'êtes pas hébergé à titre gracieux puisque vous payez votre part de loyer.

Vous êtes simplement hébergé chez votre copine, donc vous lui demandez un certificat d'hébergement, sans la mention "à titre gracieux" !

Cdt

doris33 · Answer

Bonjour, 

Comme vous n êtes pas sur le bail, vous ne pouvez pas être considéré comme locataire ni colocataire. Fiscalement, vous serez considéré comme hébergé gratuitement même si vous payez la moitié du loyer. 
 
N avez-vous pas votre nom sue les factures, électricité, gaz, téléphone ?

gt.55 · Answer

Pour être locataire ou co-locataire, il ne suffit pas que votre nom apparaisse sur un abonnement à cette adresse.

Il faut que votre nom figure sur le bail de location ou de colocation.

En revanche, vous pouvez utiliser la facture d'électricité pour justifier de votre domicile.

Re.Pa · Answer

Merci infiniment à vous.

Passez une bonne journée.

roudoudou22 · Answer

Vous êtes ni locataire ni colocataire puisque votre nom n'est pas sur le bail et que vous n'êtes pas redevable d'un quelconque loyer au propriétaire.

Vous n'êtes pas hébergé à titre gratuit puisque vous supportez 50% du loyer

Vous êtes donc sous-locataire.

Il n'est pas dit que cette situation soit permise par le bail, et êtes probablement dans l'illégalité.

Suis-je locataire, colocataire ou hébergé à titre gratuit?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters