Suis-je locataire, colocataire ou hébergé à titre gratuit?

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
 -
Messages postés
13224
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
 -
Bonjour, je suis arrivé en France en 2019, et je n'ai fais aucune déclaration d'impôts jusqu'à aujourd'hui.

Je voudrais remplir ma déclaration de revenus 2019 pour ne plus être dans l'illégalité.

Je suis entrain de remplir cette déclaration, mais une question se pose.

"si vous nous déposez une déclaration de revenus pour la première fois complétez ce formulaire et fournissez les documents indiqué".

Je suis en concubinage avec ma copine depuis 2019, mon nom n'est sur aucune facture et n'est pas sur le contrat de bail.

Suis-je considéré comme locataire, colocataire ou hébergé à titre gratuit? Sachant que je paie le loyer avec ma copine, je lui vire 50% de la somme du loyer chaque mois.

Et comment prouver que j'habite bien à mon adresse?

D'avance, je vous remercie grandement.

5 réponses

Réponse 1 / 5
Messages postés
40614
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
 13 506
Bonjour,

Comme vous n êtes pas sur le bail, vous ne pouvez pas être considéré comme locataire ni colocataire. Fiscalement, vous serez considéré comme hébergé gratuitement même si vous payez la moitié du loyer.

N avez-vous pas votre nom sue les factures, électricité, gaz, téléphone ?

Signaler
Messages postés
14224
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
 4 156
"mon nom n'est sur aucune facture et n'est pas sur le contrat de bail. "
Signaler
Messages postés
40614
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
 13 506 >
Messages postés
14224
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
Merci gt. 55
Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
Bonjour Doris33,

merci pour votre réponse, depuis le début de l'année 2020 mon nom apparaît seulement sur la facture d'électricité,
mais pas en 2019.

Donc pour la déclaration de 2020 je pourrais être considéré comme colocataire ?

Merci à vous.
Réponse 2 / 5
Messages postés
14224
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
 4 156
Bonjour,

Vous n'êtes rien de tout ça...
Vous n'êtes pas locataire ou colocataire puisque votre nom n'apparaît nulle part.
Vous n'êtes pas hébergé à titre gracieux puisque vous payez votre part de loyer.

Vous êtes simplement hébergé chez votre copine, donc vous lui demandez un certificat d'hébergement, sans la mention "à titre gracieux" !

Cdt
Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
Bonjour gt.55,

Je vous remercie pour votre réponse.

Mon nom apparaît seulement sur la facture d'électricité à partir de 2020 et non en 2019.

Cordialement
Réponse 3 / 5
Messages postés
14224
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 février 2021
 4 156
Pour être locataire ou co-locataire, il ne suffit pas que votre nom apparaisse sur un abonnement à cette adresse.

Il faut que votre nom figure sur le bail de location ou de colocation.

En revanche, vous pouvez utiliser la facture d'électricité pour justifier de votre domicile.

Réponse 4 / 5
Messages postés
4
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
Merci infiniment à vous.

Passez une bonne journée.
Réponse 5 / 5
Messages postés
13224
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
 4 101
Vous êtes ni locataire ni colocataire puisque votre nom n'est pas sur le bail et que vous n'êtes pas redevable d'un quelconque loyer au propriétaire.

Vous n'êtes pas hébergé à titre gratuit puisque vous supportez 50% du loyer

Vous êtes donc sous-locataire.

Il n'est pas dit que cette situation soit permise par le bail, et êtes probablement dans l'illégalité.
Répondre Posez votre question