Restitution du dépôt de garantie mais.. [Résolu]

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Bonjour,

Je vous explique brièvement mon soucis.
Je louais un appartement dans une grande agence. Mon appartement avait une fissure sur le mur extérieur donc infiltration et VMC ne fonctionnant pas pendant 1 an.
J’ai eu un rapport du département demandant au propriétaire et à l’agence d’engager des travaux avec problèmes de moisissures etc ..
En sortant de l’appartement on m’a restitué mon dépôt de garantie en le déduisant de mes loyers, vu l’état de l’appartement.
Mais aujourd’hui je reçois un recommandé soit 2 mois après ma sortie me réclamant 500€ pour les travaux et 500€ de taxe d’ordures ménagère sur 2018, 2019 et 2020.
Mes questions : ont il le droit de me réclamer les travaux après restitution du dépôt de garantie sachant que le logement était déclaré indécent et de me réclamer cette arriéré de taxes foncières ?
Merci à vous

1 réponse

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bonjour,

élément de réponse...

"... me réclamer cette arriéré de taxes foncières ? "
Vous confondez un peu TEOM et TF (Taxe Foncière, qui ne concerne que les propriétaires) !!

Je vous invite à lire un de mes topos (et particulièrement le § IV) :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7
Si vous n'avez pas eu les justificatifs de ces 3 années, réclamez-les avant de payer (si vous êtes rentré dans ce logement en 2018, pensez à faire le prorata depuis la date de la remise des clés à votre entrée dans les lieux).

"on m’a restitué mon dépôt de garantie en le déduisant de mes loyers"

Comment ça, en le "déduisant" de vos loyers ??

cdt.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –