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3 réponses
Bonsoir,
Voir :
https://www.consulat.ma/fr/ayants-droits-vivant-au-maroc-ou-dans-un-pays-autre-que-celui-de-residence-du-defunt
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_musulman_des_successions
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/497599/heritage-en-islam
Voir :
https://www.consulat.ma/fr/ayants-droits-vivant-au-maroc-ou-dans-un-pays-autre-que-celui-de-residence-du-defunt
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_musulman_des_successions
https://succession.ooreka.fr/astuce/voir/497599/heritage-en-islam
Bonjour
il n'y a aucune épouse?
La fille recevra une part égale à la moitié de celle des garçons.cela si c'est la loi marocaine qui est applicable à cette succession.
Si des biens sont situés en France, bien que la loi marocaine soit applicable à la succession, la règle limitant la part de la fille à la moitié de celle d'un garçon, sera écartée car contraire à l'ordre public international français.
il n'y a aucune épouse?
La fille recevra une part égale à la moitié de celle des garçons.cela si c'est la loi marocaine qui est applicable à cette succession.
Si des biens sont situés en France, bien que la loi marocaine soit applicable à la succession, la règle limitant la part de la fille à la moitié de celle d'un garçon, sera écartée car contraire à l'ordre public international français.
La législation juridique et financière évolue en permanence...