Terrain agricole
jayapirate
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 23 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
-
23 févr. 2021 à 12:56
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 févr. 2021 à 18:07
BmV Messages postés 90528 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 23 févr. 2021 à 18:07
2 réponses
Bonjour
vois devez vois rendre en mairie pour consultation du PLU et voir ce qu'il est possible de faire?Ce terrain a-t-il été pour partie déclassé et quand?
vois devez vois rendre en mairie pour consultation du PLU et voir ce qu'il est possible de faire?Ce terrain a-t-il été pour partie déclassé et quand?
BmV
Messages postés
90528
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 avril 2024
18 046
23 févr. 2021 à 18:07
23 févr. 2021 à 18:07
Petite précision mais qui a son importance :
il faut en effet, comme l'a dit Ulpien1 ci-dessus, savoir si cette partie de terrain est classée en zone constructible au PLU ou pas.
Ne confondez pas avec la nature des terres au niveau fiscal.
Les agents de la mairie sauront bien vous expliquer et vous renseigner.
Même parfois par téléphone.
il faut en effet, comme l'a dit Ulpien1 ci-dessus, savoir si cette partie de terrain est classée en zone constructible au PLU ou pas.
Ne confondez pas avec la nature des terres au niveau fiscal.
Les agents de la mairie sauront bien vous expliquer et vous renseigner.
Même parfois par téléphone.
La législation juridique et financière évolue en permanence...