Frais de rejet de prélèvement

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mardi 23 avril 2019
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7 mars 2021
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Bonjour, par négligence j'ai oublié de réapprovisionner un compte où les impots me prélèvent 45€ par mois (solde +21 !) . Bon j'ai fait une boulette, régularisée de suite . Ma banque la Caisse d'épargne rhone alpes m'a envoyé un courrier numérique laconique signalant le pb ("refus d'exécution de prelvmt car provision insuffisante") . Aucune information sur que faire, quand, re-présentation etc..
Ce courrier me dit que je serai facturé de frais de rejet... mais ne dit pas combien ! j'ai cherché partout le montant de ces frais en ligne, sur leur site... rien , zéro info . Où trouver cela ?
Même leur brochure tarifaire particuliers 2021 est muette à ce sujet !
Ma question est : est ce légal ?? peut on me facturer des frais sans que je sois informé au préalable des conditions et montants ??
La Caisse d'épargne n'a t elle pas obligation de les donner ??
S'ils refusent de me les rembourser , pourrai-je invoquer ce grave manquement d'information ?
merci pour votre réponse

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7 mars 2021
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Bonjour,

Page 24 de la brochure tarifaire :

INCIDENTS LIÉS AUX PRÉLÈVEMENTS ET VIREMENTS
Rejet de prélèvement
• Frais de lettre d’information préalable pour prélèvement sans provision
(maximum 1 par jour) ..........................................................10,00 €

• Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision(1)(2)
- Prélèvement inférieur à 20,00 € ........................................Montant de l’opération
- Prélèvement supérieur ou égal à 20,00 € ........................12,00 €/rejet
Frais dans la limite d’un plafond de ...................................40,00 €/jour



Aucune information sur que faire, quand, re-présentation etc..

A ma connaissance ce n'est pas à la banque de vous en informer mais celui qui va représenter la demande de prélèvement.