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1 réponse
sleepy00
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- mardi 31 juillet 2012
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- Dernière intervention
- 25 février 2021
Bonjour
Vous devez interroger un huissier qui vous donnera le tarif
C'est l'huissier qui s'occupe de transmettre un courrier à la banque et à l'huissier saisissant.
Les tarifs de ces formalités sont les mêmes chez tout les huissiers.
Toutefois chaque huissiers est libre concernant ces honoraires de rédaction de l'assignation.
De mon coté, je pense que la contestation de la saisie, a peu de chance d'aboutir, si vous devez la dette, l'huissier à saisi sans doute dans les règles, le fait est qu'au moment de la saisie, la somme était présente sur votre compte, ni lui ni le créancier n'ont fait d'erreur.
Votre banque est sensé appliquer la fraction saisissable sur le montant correspondant au salaire.
C'est donc à votre banque de faire le nécessaire au moins sur ce point. Au besoin LRAR, ou saisir le médiateur de votre banque.
La contestation de la saisie devant le JEX, pourrait au minimum vous faire gagner du temps...
mais si c'est pour que ça vous coute 300€ à 500€ , et que vous perdez...
Vous devez interroger un huissier qui vous donnera le tarif
C'est l'huissier qui s'occupe de transmettre un courrier à la banque et à l'huissier saisissant.
Les tarifs de ces formalités sont les mêmes chez tout les huissiers.
Toutefois chaque huissiers est libre concernant ces honoraires de rédaction de l'assignation.
De mon coté, je pense que la contestation de la saisie, a peu de chance d'aboutir, si vous devez la dette, l'huissier à saisi sans doute dans les règles, le fait est qu'au moment de la saisie, la somme était présente sur votre compte, ni lui ni le créancier n'ont fait d'erreur.
Votre banque est sensé appliquer la fraction saisissable sur le montant correspondant au salaire.
C'est donc à votre banque de faire le nécessaire au moins sur ce point. Au besoin LRAR, ou saisir le médiateur de votre banque.
La contestation de la saisie devant le JEX, pourrait au minimum vous faire gagner du temps...
mais si c'est pour que ça vous coute 300€ à 500€ , et que vous perdez...