Sujet Précédent Sujet Suivant

Contestation saisie attribution

Résolu
Signaler
-
Messages postés
17182
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2021
 -
Bonjour à tous,

Voici mon problème : suite à une erreur de mon employeur j'ai reçu mon salaire en doublon et un huissier en a profité pour faire une saisie attribution. Le service saisie me propose de faire un "recall" du virement reçu pour pouvoir annuler la saisie. Je transmets les documents dans les 10 minutes. Après 2 semaines d'appels quotidien on me dit que ça n'a pas été transmis au bon service et que maintenant c'est hors délai. J'avais aussi transmis mon bulletin de salaire afin qu'ils ne prélèvent uniquement que la part saisissable de mon salaire (env 180e) mais j'ai toujours 820e de bloqués.

La réponse de ma conseillère : Votre dossier est trop épineux, le service saisie ne souhaite plus y toucher, seule solution une contestation devant le juge de l'execution.

Je viens donc vers vous pour avoir un peu plus de détail concernant la procédure de contestation.
J'ai vu qu'il faut faire une assignation via huissier... combien cela va t'il me coute ? et par la suite c'est indiqué qu'il faut envoyé le même jour que l"assignation une lettre à l'huissier et à la banque c'est à dire le même jour quand je vais chez l'huissier ?

Je vous remercie d'avance pour vos éclaircissement,
Vous souhaitant un bon WE

1 réponse

Réponse 1 / 1
Messages postés
17182
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2021
 5 095
Bonjour

Vous devez interroger un huissier qui vous donnera le tarif
C'est l'huissier qui s'occupe de transmettre un courrier à la banque et à l'huissier saisissant.
Les tarifs de ces formalités sont les mêmes chez tout les huissiers.
Toutefois chaque huissiers est libre concernant ces honoraires de rédaction de l'assignation.

De mon coté, je pense que la contestation de la saisie, a peu de chance d'aboutir, si vous devez la dette, l'huissier à saisi sans doute dans les règles, le fait est qu'au moment de la saisie, la somme était présente sur votre compte, ni lui ni le créancier n'ont fait d'erreur.

Votre banque est sensé appliquer la fraction saisissable sur le montant correspondant au salaire.
C'est donc à votre banque de faire le nécessaire au moins sur ce point. Au besoin LRAR, ou saisir le médiateur de votre banque.
La contestation de la saisie devant le JEX, pourrait au minimum vous faire gagner du temps...
mais si c'est pour que ça vous coute 300€ à 500€ , et que vous perdez...
Répondre Posez votre question