remboursement d'acompte

Question

Bonjour, 
la semaine dernière ,le lève vitre de ma voiture ne fonctionne plus .je me rend donc au garage ou on me dit qu'ils doivent commander un moteur de lève vitre et me le changer .on me réclame un acompte de 50 euros .rdv est pris pour ce matin ...ce matin ,je démarre la voiture et me rend compte que le lève vitre refonctionne .je me rend donc au garage pour annuler le rdv et demander le remboursement de mon acompte .réponse du chef d'atelier : nous ne remboursons pas l'acompte car la pièce détachée a été commandée ....je suggère que la pièce pourra toujours servir pour un dépannage pour un futur client .réponse :nous n'avons jamais ce genre de panne ........m’étant renseigné chez un autre garagiste ,celui ci m'a dit que ma panne devait être due aux fortes températures négatives de la semaine précédente (-10 degrés pendant plusieurs jours ) je précise que je n'ai signé ni devis ni demande de travaux et que je n'ai eu aucun reçu pour l'acompte versé .quels sont mes recours ?? merci beaucoup d'avance pour vos réponses .cdt.

jeancarb · Answer

Bonjour, 

Juridiquement lorsque vous versez un acompte, vous ne pouvez pas vous rétracter et vous êtes donc tenus aux termes du contrat : dans votre cas, de payer le reste du prix du moteur vitre. 

Cependant, bien que le contrat existe, il semblerait ne pas y avoir de preuve, à condition que tous les échanges se soient faits à l'oral (aucun échange écrit au sujet de ce contrat, ni signature sur aucun document).

Cette absence de preuve du contrat a deux conséquences  : 

- vous ne pouvez pas prouver que vous avez versé 50 euros ;

- le garagiste ne peut pas prouver que vous avez passé une commande.

Par conséquent, il ne sera pas possible de récupérer vos 50 euros et le garagiste ne pourrait pas vous réclamer le restant des sommes que vous deviez payer initialement. 

Cdt

Remboursement d'acompte

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