Maison remplie d’humidité
Orchidee.74
-
19 févr. 2021 à 14:15
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 19 févr. 2021 à 15:34
jeancarb Messages postés 232 Date d'inscription vendredi 19 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2023 - 19 févr. 2021 à 15:34
A voir également:
- Maison remplie d’humidité
- Lettre logement insalubre humidité - Forum Immobilier
- Je ne veux plus de mon fils à la maison ✓ - Forum garde d'enfants
- Maison abandonnée a donner belgique ✓ - Forum Habitation
- Taux humidité chambre 80 % ✓ - Forum Habitation
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
jeancarb
Messages postés
232
Date d'inscription
vendredi 19 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
18 juillet 2023
207
19 févr. 2021 à 15:34
19 févr. 2021 à 15:34
Bonjour,
Au vu de ce que vous décrivez, votre logement pourrait être déclaré insalubre. Seul le préfet peut déclarer un logement insalubre. Pour ce faire, vous devez contacter les services de la préfecture de votre département, afin d'en faire une demande.
Vous devrez démontrer l'existence d'un danger pour la santé ou la sécurité de vos enfants et de vous-même causé par votre logement. Vous pourrez ainsi joindre à votre demande des photos du logement ainsi que des certificats médicaux de votre médecin, démontrant le lien entre vos problèmes de santé et l'état du logement que vous occupez.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la procédure de déclaration d'insalubrité au lien suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/habitat-insalubre
Concernant votre demande de logement social qui vous a été refusée, le motif de refus vous a normalement été précisé lors de la notification du refus. Ne connaissant pas plus de détails de votre situation, je ne pourrai pas me prononcer davantage sur cette question. Je vous joins un lien récapitulant les étapes et les conditions de demande de logement social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
Cdt
Au vu de ce que vous décrivez, votre logement pourrait être déclaré insalubre. Seul le préfet peut déclarer un logement insalubre. Pour ce faire, vous devez contacter les services de la préfecture de votre département, afin d'en faire une demande.
Vous devrez démontrer l'existence d'un danger pour la santé ou la sécurité de vos enfants et de vous-même causé par votre logement. Vous pourrez ainsi joindre à votre demande des photos du logement ainsi que des certificats médicaux de votre médecin, démontrant le lien entre vos problèmes de santé et l'état du logement que vous occupez.
Vous trouverez toutes les informations relatives à la procédure de déclaration d'insalubrité au lien suivant : https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/habitat-insalubre
Concernant votre demande de logement social qui vous a été refusée, le motif de refus vous a normalement été précisé lors de la notification du refus. Ne connaissant pas plus de détails de votre situation, je ne pourrai pas me prononcer davantage sur cette question. Je vous joins un lien récapitulant les étapes et les conditions de demande de logement social : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10007
Cdt