Exonération taxe foncière
jujuabdsoso
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19 févr. 2021 à 09:35
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 19 févr. 2021 à 14:36
doris33 Messages postés 43502 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 avril 2025 - 19 févr. 2021 à 14:36
Bonjour,
Je suis propriétaire de notre résidence principale et me suis mariée avec mon conjoint après l'acquisition de notre résidence principale.
Mon époux perçoit l'AAH depuis février 2020.
Allons-nous être exonérés de taxe foncière malgré que celle-ci soit au nom de Madame et non sur le couple?
Ps: Notre RFR n’excède pas la limite prévue par l'article 1417-I du CGI
Par avance, merci de votre réponse.
Je suis propriétaire de notre résidence principale et me suis mariée avec mon conjoint après l'acquisition de notre résidence principale.
Mon époux perçoit l'AAH depuis février 2020.
Allons-nous être exonérés de taxe foncière malgré que celle-ci soit au nom de Madame et non sur le couple?
Ps: Notre RFR n’excède pas la limite prévue par l'article 1417-I du CGI
Par avance, merci de votre réponse.
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doris33
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19 févr. 2021 à 14:36
19 févr. 2021 à 14:36
Bonjour,
Si vous êtes l unique propriétaire du bien, vous ne pourrez pas bénéficier de l exonération relative à l AAH.
Si vous êtes l unique propriétaire du bien, vous ne pourrez pas bénéficier de l exonération relative à l AAH.
La législation juridique et financière évolue en permanence...