RSA et avis d'imposition

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jeudi 18 février 2021
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18 février 2021
-
 youka -
Bonjour,

Je souhaite faire une demande de RSA pour laquelle il faut présenter l'avis d'imposition.

Savez-vous svp si le RSA peut être accordé si l'on n'est pas imposable?

Peut-il être accordé si l'avis d'imposition mentionne des revenus de biens mobiliers même minimes??

Merci pour votre réponse

Cordialement

2 réponses

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vendredi 19 février 2016
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18 février 2021
1 452
le droit au rsa dépend de vos ressources des 3 derniers mois, pas de savoir si vous avez été imposable ou non sur la dernière année complète connue, pas de vos ressources de 2019.
si on vous demande dès l'inscription l'avis d'imposition , c'est surement pour vérifier que vous déclarez bien vos revenus , même si vous n'en avez pas , la déclaration aux impôts est obligatoire
La CAF a ses propres critères pour le calcul , la CAF enlève au RSA de base (fonction de votre situation familiale) tous vos revenus que vous déclarez sur l'honneur .
et ce calcul se fait a chaque déclaration tous les 3 mois peut importe ce qui se passe avant les trois mois déclarés . sauf peut être si vous avez un statut social particulier travailleur non salarié par exemple .
Sinon La CAF contacte directement par informatique les impôts sur l'année passée , juste pour vérifier que vos déclaration ne sont pas inférieure a vos revenus fiscaux , même si vous n'êtes pas imposable , ça n'a rien a voir en général si on a le RSA , on est pas imposable :)
Vous pouvez avoir des revenus figurant sur votre avis d’impôts : loyer , intérêts , etc.. pas de soucis , il faut le déclarer le mois ou vous les touchés et sont enlevés a votre RSA uniquement le trimestre concerné