RSA et avis d'imposition

Question

Bonjour, 

Je souhaite faire une demande de RSA pour laquelle il faut présenter l'avis d'imposition.

Savez-vous svp si le RSA peut être accordé si l'on n'est pas imposable?

Peut-il être accordé si l'avis d'imposition mentionne des revenus de biens mobiliers même minimes??

Merci pour votre réponse

Cordialement

PA486 · Answer

le droit au rsa dépend de vos ressources des 3 derniers mois, pas de savoir si vous avez été imposable ou non sur la dernière année complète connue, pas de vos ressources de 2019.

youka · Answer

si on vous demande dès l'inscription l'avis d'imposition , c'est surement  pour vérifier que vous déclarez bien vos revenus , même si vous n'en avez pas , la déclaration aux impôts est obligatoire
La CAF a ses propres critères pour le calcul , la CAF enlève au RSA de base (fonction de votre situation familiale) tous  vos revenus que vous déclarez sur l'honneur .
et ce calcul se fait a chaque déclaration tous les  3 mois peut importe ce qui se passe avant les trois mois déclarés . sauf peut être si vous avez un statut social particulier travailleur non salarié par exemple .
Sinon La CAF contacte directement par informatique les impôts sur l'année passée , juste pour vérifier que vos déclaration ne sont pas inférieure a vos revenus fiscaux , même si vous n'êtes pas imposable , ça n'a rien a voir en général si on  a le RSA , on est pas imposable  :)
Vous pouvez avoir des revenus figurant sur votre avis d’impôts : loyer , intérêts , etc.. pas de soucis , il faut le déclarer le mois ou vous les touchés et sont enlevés a votre RSA uniquement le trimestre concerné

RSA et avis d'imposition

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