Assurance dommage volet

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Bonjour,
La tempête de février 2020 à endommagé un volet d'un appartement.
Le RC stipule que les volets font partie des parties privatives.
Notre syndic fait jouer l'assurance de la copropriété car dans ce cas le volet serait considéré comme de l 'immobilier. Donc franchise, sinistralité ...
Peut-on forcer le copropriétaire à régler le problème avec son assurance habitation ?
Merci d'avance.

2 réponses

Bonjour
Notre syndic fait jouer l'assurance de la copropriété car dans ce cas le volet serait considéré comme de l 'immobilier. Donc franchise, sinistralité ...

Dans ce cas de figure, la franchise est à impacter au seul copropriétaire...

Peut-on forcer le copropriétaire à régler le problème avec son assurance habitation ? 

Vous pouvez tenter de la faire, mais "forcer", certainement pas.
le copropriétaire est libre de s'adresser à l'un ou à l'autre.
Le moyen le plus efficace de le convaincre, mais il le fera alors tout seul, est que la franchise dont vous faites état soit plus importante que celle de sa MRH.

Ce qui n'interdira pas à sa MRH de réclamer remboursement conventionnel de son versement à son assuré, quelles que soient les gesticulations du syndicat (bis...)
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Merci pour votre réponse.