Documents confidentiels perdu par la cpam
sabine88
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nenuphar. Messages postés 6248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nenuphar. Messages postés 6248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis néerlandaise, et installée en France depuis 4 mois maintenant. J'ai fait une demande de numéro de sécurité social car je suis désormais résidente permanente. J'ai donc donné mes pièces justificatives, des documents personnels tels que mon extrait de naissance, IBAN, pour que finalement un mois après le dépot des pièces, la CPAM m'annonce avoir perdu les documents. Savez-vous quels sont mes recours possible? Le plus inquiétant pour moi, étant l'usurpation d'identité au-delà du fait que je ne sois toujours pas assurée. Vous remerciant par avance.
Sabine
Je suis néerlandaise, et installée en France depuis 4 mois maintenant. J'ai fait une demande de numéro de sécurité social car je suis désormais résidente permanente. J'ai donc donné mes pièces justificatives, des documents personnels tels que mon extrait de naissance, IBAN, pour que finalement un mois après le dépot des pièces, la CPAM m'annonce avoir perdu les documents. Savez-vous quels sont mes recours possible? Le plus inquiétant pour moi, étant l'usurpation d'identité au-delà du fait que je ne sois toujours pas assurée. Vous remerciant par avance.
Sabine
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1 réponse
Bonsoir,
Comment aviez vous adressé ces documents ? (courrier recommandé, lettre suivie ?)
La Cpam vous a indiqué que les documents avaient été perdus ? Si c'est le cas, c'est qu'ils ont été enregistrés comme reçus puis perdus sinon ils vous auraient indiqués qu'ils n'avaient rien reçu... faire une réclamation : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation
Cdt
Comment aviez vous adressé ces documents ? (courrier recommandé, lettre suivie ?)
La Cpam vous a indiqué que les documents avaient été perdus ? Si c'est le cas, c'est qu'ils ont été enregistrés comme reçus puis perdus sinon ils vous auraient indiqués qu'ils n'avaient rien reçu... faire une réclamation : https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/reclamation-mediation-voies-de-recours/comment-faire-une-reclamation
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...