Copain pas sur le bail
warner445
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13 févr. 2021 à 15:54
lilisoox Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2022 - 13 févr. 2021 à 19:15
lilisoox Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2022 - 13 févr. 2021 à 19:15
Bonjour,
Voilà mon copain va emménager dans mon appartement en location en mars 2021. Sa mère va l'enlever de ses aides CAF à partir de Mars, sachant qu'il est au chômage et qu'il ne gagne que 170€/ mois, il participera tout de même à quelques frais. Je souhaite en informer la CAF, or, il n'est pas sur le bail puisque je suis déjà installé depuis 1 an et demi (bail de 3 ans, l'agence souhaite des bulletins de salaires pour le rajouter sur le bail, qu'il n'a pas évidemment).
Ma question : Est-ce possible de notifier à la CAF pour les APL que ma situation est union libre sans qu'il soit sur le bail ?
Merci d'avance.
Voilà mon copain va emménager dans mon appartement en location en mars 2021. Sa mère va l'enlever de ses aides CAF à partir de Mars, sachant qu'il est au chômage et qu'il ne gagne que 170€/ mois, il participera tout de même à quelques frais. Je souhaite en informer la CAF, or, il n'est pas sur le bail puisque je suis déjà installé depuis 1 an et demi (bail de 3 ans, l'agence souhaite des bulletins de salaires pour le rajouter sur le bail, qu'il n'a pas évidemment).
Ma question : Est-ce possible de notifier à la CAF pour les APL que ma situation est union libre sans qu'il soit sur le bail ?
Merci d'avance.
A voir également:
- Copain pas sur le bail
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Bail à nourriture - Guide
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
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lilisoox
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13 févr. 2021 à 15:58
13 févr. 2021 à 15:58
Bonjour,
vous devez simplement déclarer une vie maritale à la date d’emménagement de mr, qu’il soit sur le bail ou non ne change rien dans ce cas
vous devez simplement déclarer une vie maritale à la date d’emménagement de mr, qu’il soit sur le bail ou non ne change rien dans ce cas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2021 à 15:59
13 févr. 2021 à 19:15