Demande mise sous tutel le frère de mon père
Rwill
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Modifié le 13 févr. 2021 à 14:58
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 févr. 2021 à 14:57
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 févr. 2021 à 14:57
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1 réponse
nenuphar.
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13 févr. 2021 à 14:57
13 févr. 2021 à 14:57
Bonjour,
En attendant d'autres avis, vous aurez des informations en consultant ce lient :
https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-droits/Protection-juridique
Il nous demande sans nous forcer, si nous voulons bien lui faire une lettre voulant indiquer que nous le laissons avoir droit de regard et acte sur la situation patrimonial de son frère. : sauf erreur il faudrait faire acter cela par une sauvegarde de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
Cdt
En attendant d'autres avis, vous aurez des informations en consultant ce lient :
https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-droits/Protection-juridique
Il nous demande sans nous forcer, si nous voulons bien lui faire une lettre voulant indiquer que nous le laissons avoir droit de regard et acte sur la situation patrimonial de son frère. : sauf erreur il faudrait faire acter cela par une sauvegarde de justice.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075
Cdt