Demande mise sous tutel le frère de mon père

Rwill - Modifié le 13 févr. 2021 à 14:58
nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 13 févr. 2021 à 14:57
Bonjour,

Voici une demande particulière.
Mon Père est hospitalisé au stade final d'un cancer de la gorge qui s'est généralisé.
Le médecin ne lui donne plus beaucoup de temps, et au vu de son état mon père ne peux plus vraiment gérer sa situation financière ni sa situation personnel ( appartement, arrêt maladie, retraite )
Je n'avais plus de nouvelle de mon père depuis 12 ans. Mes parents étant divorcés, mon père avait refait sa vie ( sans mariage ou Pacs ) et à eu deux enfants qui sont mineurs ( 8 et 12 ans ). De son premier mariage, il a eu deux enfants moi même et ma soeur.

Au vu d'un heureux évènement, j'ai voulu reprendre contact avec lui. La réponse fût direct en m’annonçant qu'il était atteint d'un cancer généralisé. Son Frère m'a informé de sa situation qui se dégradait et j'ai pu avec ma sœur aller voir notre père sur son lit d'hôpital. Il lui est impossible de communiquer correctement ( écrit ou oral ).

Après prise en compte de sa situation, son frère m'a indiqué la situation patrimonial. Son frère propose à moi et ma soeur de s'occuper ( pour notre aide ) des dossiers le concernant tel que la gestion de son appartement, l'arrêt d'abonnement inutile, la préparation de sa retraite qu'il devait avoir cette année, l'organisation pour une future sépulture (si il y a).
Il nous demande sans nous forcer, si nous voulons bien lui faire une lettre voulant indiquer que nous le laissons avoir droit de regard et acte sur la situation patrimonial de son frère. La tutrice de ses deux enfants lui aurait donné "procuration". Ayant eu aucun rapport avec notre père depuis toutes ces années, le choix de le laisser gérer la situation est plus simple pour nous ne connaissant pas du tout la situation patrimonial de notre père. Son frère étant plus au courant.

Cependant, je crois que ce genre de procédé n'est pas le bon. Une demande de tutelle doit être faite devant un juge mais comment au vu de la situation de mon père?
Son frère a-t'il le droit de nous demander cela?
Pouvons-nous donner tutelle à notre oncle? Avons-nous ce pouvoir?
Quel est la meilleure manière de le laisser gérer sa situation au vu de la loi? ( et de nous protéger )

Je me retourne vers vous pour avoir une pseudo ligne directrice pour résoudre ce problème qui se pose.

Je vous en remerciant par avance.

Cordialement,

Rwill

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5992 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 2 320
13 févr. 2021 à 14:57
Bonjour,

En attendant d'autres avis, vous aurez des informations en consultant ce lient :

https://www.e-cancer.fr/Patients-et-proches/Vos-droits/Protection-juridique

Il nous demande sans nous forcer, si nous voulons bien lui faire une lettre voulant indiquer que nous le laissons avoir droit de regard et acte sur la situation patrimonial de son frère. : sauf erreur il faudrait faire acter cela par une sauvegarde de justice.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2075

Cdt
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