Que dois-je déclarer à la caf alors que je dois sous-louer ma chambre ?

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Bonjour,
Je me trouve dans une situation un petit peu compliquée, je m’explique.

J’occupe une chambre dans une collocation depuis 7 mois et je compte m’installer avec ma copine dans son appartement au 1er mars. J’ai donc voulu me trouver un remplaçant dans la colocation, ce que j’ai fait. Or la propriétaire de cette maison cherchant à vendre son bien, elle m’a conseillé de lui sous-louer ma chambre le temps de savoir si le futur acheteur est un entrepreneur qui laisserait en place la colocation ou pas. Je vais donc devoir être sur les deux baux en même temps. Que dois-je déclarer à la caf concernant mes apl ? Un emménagement avec ma copine au 1er mars comme cela va bien avoir lieu ou alors seulement au moment où le sous-locataire prendra ma place sur le bail de la colocation ?

Merci d’avance pour votre attention et pour votre aide !

1 réponse

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bonjour,


j'ai comme l'impression que ce bailleur cherche à vous "entuber".....


Un contrat de sous-location est un contrat par lequel le locataire en titre (vous, en l'occurrence "co locataire") donne en location tout ou partie de son logement (en l'occurrence : votre chambre) à une autre personne (votre "remplaçant").

Vous êtes et restez le locataire du bailleur ET vous devenez en même temps le bailleur de votre sous-locataire (votre "remplaçant").

Ce contrat de sous-location ne peut pas dépasser la durée de votre propre contrat de location... voir d'autres conditions ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
et pensez :
- à l'assurance du logement,
- à votre responsabilité qui reste engagée vis-à-vis de votre bailleur en cas en cas de dégradations par votre sous-locataire,
- à l'imposition (dans la catégorie des BIC) de vos revenus de sous-location meublée perçus https://edito.seloger.com/financement/mesures-fiscales/impot-regime-d-imposition-d-une-location-article-37966.html
- à ... etc.

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –