Que dois-je déclarer à la caf alors que je dois sous-louer ma chambre ?
Elfried
-
11 févr. 2021 à 20:44
djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 11 févr. 2021 à 22:25
djivi38 Messages postés 52092 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2024 - 11 févr. 2021 à 22:25
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djivi38
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Modifié le 11 févr. 2021 à 22:32
Modifié le 11 févr. 2021 à 22:32
bonjour,
j'ai comme l'impression que ce bailleur cherche à vous "entuber".....
Un contrat de sous-location est un contrat par lequel le locataire en titre (vous, en l'occurrence "co locataire") donne en location tout ou partie de son logement (en l'occurrence : votre chambre) à une autre personne (votre "remplaçant").
Vous êtes et restez le locataire du bailleur ET vous devenez en même temps le bailleur de votre sous-locataire (votre "remplaçant").
Ce contrat de sous-location ne peut pas dépasser la durée de votre propre contrat de location... voir d'autres conditions ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
et pensez :
- à l'assurance du logement,
- à votre responsabilité qui reste engagée vis-à-vis de votre bailleur en cas en cas de dégradations par votre sous-locataire,
- à l'imposition (dans la catégorie des BIC) de vos revenus de sous-location meublée perçus https://edito.seloger.com/financement/mesures-fiscales/impot-regime-d-imposition-d-une-location-article-37966.html
- à ... etc.
cdt.
j'ai comme l'impression que ce bailleur cherche à vous "entuber".....
Un contrat de sous-location est un contrat par lequel le locataire en titre (vous, en l'occurrence "co locataire") donne en location tout ou partie de son logement (en l'occurrence : votre chambre) à une autre personne (votre "remplaçant").
Vous êtes et restez le locataire du bailleur ET vous devenez en même temps le bailleur de votre sous-locataire (votre "remplaçant").
Ce contrat de sous-location ne peut pas dépasser la durée de votre propre contrat de location... voir d'autres conditions ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2449
et pensez :
- à l'assurance du logement,
- à votre responsabilité qui reste engagée vis-à-vis de votre bailleur en cas en cas de dégradations par votre sous-locataire,
- à l'imposition (dans la catégorie des BIC) de vos revenus de sous-location meublée perçus https://edito.seloger.com/financement/mesures-fiscales/impot-regime-d-imposition-d-une-location-article-37966.html
- à ... etc.
cdt.