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5 réponses
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Bonjour,
Le notaire partage en fonction de la part qui revient à chacun.
Après c'est un arrangement entre votre ex époux et vous même.
Votre arrangement n'a rien à voir avec l'acte de vente.
Le notaire partage en fonction de la part qui revient à chacun.
Après c'est un arrangement entre votre ex époux et vous même.
Votre arrangement n'a rien à voir avec l'acte de vente.
gitane2229
Bonjour.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire en fonction des droits respectifs de chacun de vous sur ce bien.
A vous de vous arranger lorsque chacun aura reçu sa part.
Le produit de la vente sera réparti par le notaire en fonction des droits respectifs de chacun de vous sur ce bien.
A vous de vous arranger lorsque chacun aura reçu sa part.
Avantcetaitmieux
Bonjour,
Décidez du versement d’une pension compensatoire, c’est une réduction d’impôt pour lui et sans conséquence pour vous.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/prestation-compensatoire
Voyez avec l’avocat en charge du divorce.
Décidez du versement d’une pension compensatoire, c’est une réduction d’impôt pour lui et sans conséquence pour vous.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/prestation-compensatoire
Voyez avec l’avocat en charge du divorce.
Ulpien1
Bonjour
Si elle parle de son ex-mari, c'est que le divorce est prononcé et la prestation compensatoire et son règlement déjà fixés; non?
Si elle parle de son ex-mari, c'est que le divorce est prononcé et la prestation compensatoire et son règlement déjà fixés; non?
