Expultion d un FJT
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Nunou
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10 févr. 2021 à 12:07
Loka91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022 - 1 mars 2022 à 15:47
Loka91 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 1 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2022 - 1 mars 2022 à 15:47
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Rochat1
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10 octobre 2024
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10 févr. 2021 à 13:04
10 févr. 2021 à 13:04
Bonjour,
faute de ne pas suivre le règlement (bruit) j
Commencez par être plus discret et peut-être pourrez-vous convaincre la direction de vous garder comme locataire ! Il faut réfléchir avant de tout se permettre !
Cdlt.
faute de ne pas suivre le règlement (bruit) j
Commencez par être plus discret et peut-être pourrez-vous convaincre la direction de vous garder comme locataire ! Il faut réfléchir avant de tout se permettre !
Cdlt.
dna.factory
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25 novembre 2024
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10 févr. 2021 à 13:40
10 févr. 2021 à 13:40
pouvez vous me dire si il on le droit de me mettre dehors en cette période
Les FJT ne fonctionnent pas selon la loi 89 des locations classiques, mais davantage comme un hôtel.
Donc pas de trêve hivernale, et quasiment aucune protection pour le résident.
Donc oui, ils peuvent vous mettre dehors, et la seule solution pour vous consiste à chercher rapidement un autre FJT.
Les FJT ne fonctionnent pas selon la loi 89 des locations classiques, mais davantage comme un hôtel.
Donc pas de trêve hivernale, et quasiment aucune protection pour le résident.
Donc oui, ils peuvent vous mettre dehors, et la seule solution pour vous consiste à chercher rapidement un autre FJT.
Loka91
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1 mars 2022
1 mars 2022 à 15:47
1 mars 2022 à 15:47
bonjour,
ABSOLULEMENT PAS, une procédure doit être engager pour expulser un résident.
Ils ne s'y tentent pas car la procédure est longue. Ce n'est pas pour avoir fait du bruit une soirée qu'on se retrouve expulsé..
Les foyer jeune travailleur est régit par le code de la construction et d'habitation.
Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux.(L. 411-1 du code procédures civiles)
Porter plainte au moindre incident ou menace
ABSOLULEMENT PAS, une procédure doit être engager pour expulser un résident.
Ils ne s'y tentent pas car la procédure est longue. Ce n'est pas pour avoir fait du bruit une soirée qu'on se retrouve expulsé..
Les foyer jeune travailleur est régit par le code de la construction et d'habitation.
Sauf disposition spéciale, l'expulsion d'un immeuble ou d'un lieu habité ne peut être poursuivie qu'en vertu d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire et après signification d'un commandement d'avoir à libérer les locaux.(L. 411-1 du code procédures civiles)
Porter plainte au moindre incident ou menace
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2021 à 13:13