Maison et stationnement

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 Cloamrs -
Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis plus d'1 an maintenant. Elle n'est pas accessible directement depuis la rue. Pour y accéder, je dois passer par un grand portail électrique, où vivent les propriétaires. J'arrive ensuite dans leur jardin privatif, puis il y a au bout d'une allée (une servitude) mon portail.

A l'état des lieux, j'ai eu 2 télécommandes pour le portail électrique.

Aujourd'hui, j'ai reçu une lettre en recommandé avec accusé de réception me demandant de retirer ma voiture (garée devant chez moi) sous peine de mise en fourrière sous 8 jours.
L'argument est le suivant : mon bail ne comporte pas de mention de parking, mais uniquement d'une terrasse comme annexe.

Pire, je dois maintenant utiliser une autre entrée, accessible par un portillon au fond de mon jardin. Ce qui signifie que je n'ai plus le droit d'utiliser mon portail principal.

Ont ils le droit de m'obliger à ne plus me garer devant chez moi ? De ne plus utiliser mon portail ?
Le fait de m'avoir donné des télécommandes ne m'autorise pas à entrer avec ma voiture ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses.

2 réponses

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¿

L'usage de l'allée menant à votre portail figure-t-il bien dans votre bail ?

Ce "devant chez moi" est-il mentionné dans le bail ?
Merci pour votre rapide réponse.

Non, mon bail ne mentionne pas l'allée menant à mon portail. Il n'est dit nul part comment je suis censée accéder à ma maison depuis la rue.

Concernant le "devant chez-moi" qui est en fait une grande partie bétonnée (là où je me gare), mon bail le définit comme :
"Autres parties du logement : TERRASSE"

J'imagine que le fait que rien ne soit mentionné dans mon bail ne me donne donc aucun droit d'utilisation ?
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En effet.
C'est agaçant comme situation....

Mais non, on ne peut pas vous empêcher de faire ce que vous voulez sur votre "terrasse" mentionnée au bail, y compris jouer au tennis, à la marelle, organiser un concert d'ocarinas géants, installer une cabine téléphonique ou un télescope, garer votre voiture, etc. tant que rien dans le bail ou dans les règlements communaux ne l'interdit expressément.

Surtout votre bailleur n'a aucune autorité pour mettre votre véhicule en fourrière tant qu'il est situé dans le périmètre de votre domicile.
Dont la terrasse fait partie.
Le fait qu'il en parle dans un recommandé+AR n'en fait pas une possibilité légale.

Le gros souci, c'est, en revanche, le droit que vous avez de passer chez le voisin bailleur pour arriver au portail donnant dans votre maison.
Le fait qu'on vous ait donné les clés pour l'ouvrir vous donne juridiquement la possibilité de ... l'ouvrir mais ne vous donne pas de facto le droit de passer sur la propriété d'autrui , à pied ou en voiture, puisque l'usage du "chemin" en question ne figure pas dans le bail.

C'est à ce niveau que vous êtes coincé pour accéder chez vous en voiture, surtout que dans le courrier le voisin fait juste valoir ses droits de propriété qui l'autorisent à refuser l'accès d'autrui sur son bien.
Locataire ou pas.
Je vous remercie vraiment pour votre réponse. C'est très clair. J'aurai du davantage faire attention au bail à la signature et me rendre compte qu'il manquait cette notion de "où faut il passer?". Même à pieds, ce n'est pas défini.
Merci encore. Bonne journée.