employeur manque se obligations de cotisation sociale envers son salarié

Question

Bonjour, 
j'ai travaillé 4 ans  avec 3 employeurs différends de 2004 à 2008 avec des contrats  de travaille CDI, ces derniers n'ont effectués aucune cotisation sociale sur mon compte CNAV ,en effet,  j'ai écrit à la CNAV pour qu'il valide mes trimestres en leur communiquant toutes les preuves de travail en ma possession (contrat, bulletins de paie, avis d’imposition, attestation de travail etc.) malheureusement la CNAV refuse de  valider mes trimestres vue que ces société sont fermées(...) Que dois-je faire face à cette situation embarrassante qui me fait perdre 4 ans de travail n'ont tenu en considération dans mon relevé de carrière. je vous remercie par avance .

WalkingFred · Answer

Le fait que les sociétés en question soient à présent disparues n'est pas un motif pour ne pas effectuer des recherches des déclarations de l'époque. La CNAV, si elle ne retrouve pas les déclarations que les employeurs ont fait à l'époque, doit évaluer la recevabilité de vos bulletins de salaire. Il y a dans ce cas une procédure, dite "carrière à risque" où on vérifie justement cette recevabilité, en conformité avec les avis d'impôts de l'époque. Vous devriez insister. Car même si vous n'avez pas été déclaré, les procédures sont faites pour que vous soyez lésé le moins possible si vous êtes de bonne foi. Vérifiez que vos bulletins comportent votre bon numéro de sécurité sociale, et même si ce n'est pas le cas, exigez que la CARSAT recherche au moins les déclaration de l'époque. Le fait que les entreprises aient disparu n'est aucunement un motif à vous opposer. La CNAV doit vous indiquer que "toutes nos recherches sont négatives" et travailler ensuite avec les documents que vous avez fournis. Même si ça ne pouvait aboutir (pour une raison quelconque), la raison fournie pour le moment n'est pas recevable. Si vous avez travaillé successivement dans 3 entreprises qui ont toutes fermées pendant que vous y travailliez, il est possible, alors il est possible qu'aucune déclaration ne soit parvenu, mais ce n'est pas non plus un motif suffisant pour ne pas chercher à vous valider les salaires que vous avez fournis. Il est en revanche possible que vos bulletins originaux soient exigés dans une procédure "carrière à risque".

Employeur manque se obligations de cotisation sociale envers son salarié

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