rachat années études régime des mineurs

Question

Bonjour, 
Après mon diplôme d'ingénieur des mines, j'ai travaillé un an dans une mine, puis je suis passé au régime général. Aujourd'hui je voulais racheter mes années d'étude : le régime général ne me le permet pas à cause de cette première année au régime des mines, et le régime des mines ne fait de rachat des années études. Cette situation est inégalitaire et incompréhensible et fait que je ne peux pas partir en retraite 
Il y a t'il une solution ? 
Merci 
LG

WalkingFred · Answer

Vous pouvez partir en retraite. Peut-être a-t-elle une décote, mais rien ne vous empêche de la prendre. Vous pouvez aussi en décaler le point de départ.
Combien vous manque-t-il de trimestres pour faire ce que vous voulez faire ?
Y-a-t-il sur votre relevé de carrière des années au Régime Général qui comportent au moins un salaire mais pas 4 trimestres ? Au lieu de racheter les années d'étude, il est possible au Régime Général d'effectuer un VPLR (Versement Pour La Retraite), qui consiste à compléter les années qui ne comportent pas 4 trimestres, avec un rachat de 12 trimestres maximum. C'est assez onéreux, ça dépend de vos revenus et de votre âge au moment du rachat.
En gros, hormis les années d'étude, on ne peut pas racheter des années où on n'a pas travaillé. Mais on peut en compléter quelques unes qui seraient commencées.

LG · Answer

Bonjour, 
Merci pour votre réponse. Pour pouvoir bénéficier de la rupture conventionnelle collective en cours chez TOTAL, mon employeur actuel, il me manque 12 trimestres ce qui correspond à mes années d'études et que le plan prévoit de financer à 70% , j'ai cumulé entre les 2 régimes(mines et général) 156 trimestres, et plan en demande  168....
je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas racheter mes années d'études... est-il réel que n'ayant pas cotisé directement après mes études au régime général je ne peux pas racheter ces années? 
par ailleurs j'ai travaillé 1 an en Espagne(1997) qui n'apparait pas dans mon relevé de carrière malgré mes multiples demandes....
merci de votre attention.

WalkingFred · Answer

De qui émane la réponse que vous a faite la CARSAT ? Etait-ce au téléphone ou avez-vous un refus au terme d'une véritable étude pour un rachat ? 
A ma connaissance, le fait d'avoir cotisé à la caisse des Mines après vos études ne devrait pas empêcher de racheter vos années d'études supérieures.
Les conditions ne sont pas nombreuses : 
- avoir effectivement des années incomplètes
- avoir obtenu le diplôme
- ne pas racheter plus de 12 trimestres.
Avant 2014, il ne fallait pas avoir été affilié à un régime PENDANT la période que l'on souhaite racheter. A ma connaissance, le régime qui suit la période que l'on souhaite racheter n'a aucune incidence sur la possibilité d'effectuer un VPLR. Ces années comportent-elles quand même des salaires (jobs d'été) ?

WalkingFred · Answer

Après vérification, votre CARSAT a raison : on ne peut racheter la période d'études supérieures qu'auprès de la caisse de retraite à laquelle on a été affilié en premier lieu à l'issue des études en question. Désolé pour ma première réponse, erronée à ce sujet. Mais votre cas m'a interpellé et j'ai contacté des collègues du service concerné (je travaille dans une caisse de retraite, mais pas au service qui s'occupe des rachats de trimestres...). 
J'ai vu une fois un cas où un assuré avait sa scolarité validée à la caisse des mines (CANSSM). Il faut valider un diplôme d'études relatif aux mines (ça semble être votre cas), être directement affilié à la CANSSM par la suite, mais aussi valider à cette caisse une certaine durée de cotisation pour que la période de scolarité puisse être retenue comme une période assimilée (assurance non cotisée), sans rachat. Il n'y a pas de rachat parce que c'est validé gratuitement si certaines conditions sont remplies. 
La caisse des mines ne prévoit pas de rachat, comme la plupart des régimes spéciaux d'ailleurs  mais valide la scolarité si il y a par la suite une certaine durée d'affiliation (combien ???). 
Il est possible que vous n'ayez pas travaillé assez longtemps dans le secteur minier pour que cette scolarité puisse être validée gratuitement. Vous devriez vous renseigner auprès de la CANSSM pour connaître la durée nécessaire. Et si vous avez fait le service militaire, profitez-en pour vérifier avec la CANSSM que c'est bien à elle de le valider. Elle le fera si elle est susceptible de vous verser une retraite, ce qui est possible dès validation d'1 seul trimestre à cette caisse (c'est un régime spécial), vous pourriez donc vous retrouver avec + de trimestres de service militaire que de trimestres d'activité auprès de cette caisse. Mais peut-être aussi que cette durée de service militaire peut compter dans la durée d'affiliation nécessaire pour que la période de scolarité soit retenue en durée assimilée.

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