Succession, vente et plus value

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Bonjour,
Mes parents étaient propriétaires d’une maison.
Décès de mon père en juin 1996.
• Maison évaluée à 320 000 Francs (48784€). En 1996, nous devenons avec ma sœur et mon frère propriétaire de 50 % de la maison, ma mère conservant 50 %.
Décès de ma mère en 2020.
• Réalisation de la succession le 26 février de ce mois à 10 H 30. Maison évaluée à 190 000€.
• Vente définitive de la maison ce 26 février à 11 H 00. Montant 197 600€.
Demande du clerc de notaire : paiement de 6 360 €’pour plus-value.
• Le 26 février à 10 H 30, nous devenons propriétaire de la maison pour une valeur déclaré de 190 000 €.
• Le 26 février à 11 H 00, nous revendons la maison pour 197 600 € soit effectivement une plus-value de 7 600 €.
Mes questions
• Quels est la base de calcul de la plus-value et comment cette plus-value est-elle calculée ?
• Quel est le montant à payer pour cette la plus-value.
Merci de votre réponse - Bien cordialement
Jacques


NB : les coordonnées ( surtout mail et téléphone ) ne sont pas les bienvenues sur le forum, merci de venir chercher les réponses directement ici la modération

3 réponses

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bonjour

Et le notaire ne vous a pas fourni la base de ce calcul ??? vous venez demander une réponse personnalisée ( avec votre numéro de téléphone ) sur le forum ?

le notaire vous demande une taxation sur la plus value, calculée sur une partie du prix initial de la succession, à savoir 48784 € , et non que sur les 7600 €
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10 février 2021

Bonjour et merci de votre réponse,

J'ai demandé la base de calcul et j'attend la réponse. Ce que je ne comprends pas, c'est que la plus value soit calculée sur 48 784 € alors qu'avant la vente nous sommes propriétaire. Je pense pas qu'il y ait de plus-value sur la succession elle-même.

La plus-value pour moi doit se calculer sur la valeur déclarée par le notaire pour la succession soit 190 000 € et non pas sur l'évaluation en 1996.

Cordialement
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La plus-value pour moi doit se calculer sur la valeur déclarée par le notaire pour la succession soit 190 000 € et non pas sur l'évaluation en 1996.

et non ...
Bonjour
Dans votre cas, la plus-value se calcule comme suit:
1/Sur la succession de votre père:
Ayant reçu, votre soeur et vous,1/4 de la maison en 1996, vous êtes exonérés de l'impôt, votre détention de ce bien étant supérieure à 22 ans. En revanche, les cotisations sociales sont toujours payables (détention inférieure à trente ans). La plus-value pour les calculer résulte du prix de vente actuel du bien , soit de(197600/4)- la valeur de vos parts dans la déclaration de succession.
2/ Succession de votre mère:
Entièrement imposable sur une assiette de : (197600/2) - (190000/2)
3/ Tous ces calculs , payés au notaire 35 euros sont parfois assez complexes et sujets à erreurs.
Un exemple récent; plus -value pour une propriété de trois cents hectares
durée du travail (recherches dans les archives pour soixante-trois parcelles acquises en onze fois) sept heures , soit 5 euros de l'heure. C'est un peu mieux qu'en Chine......
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Merci beaucoup de votre réponse
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16 février 2021
7 313
C'est un peu mieux qu'en Chine......

Vite , une quête pour les notaires ........

Autre exemple de misérabilité :

maison à 100.000 € émoulements du notaire 2500 €, maison à 300.000 € émoulements à 7500 € (environ ) pour le m^me travail ....
>
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16 février 2021

Bonjour kasom
Vos chiffres sont faux:
maison vendue 300000 euros!
-émoluments et débours du notaire; 4090 euros et non 7500
- commission de l'AI au moins 15000 euros et bien souvent plus....pour des gens qui souvent ne sont pas fichus d'établir un compromis correct t qui ne sont pas davantage qualifié en matière de construction.....
bonne journée quand même
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16 février 2021
7 313 > Ulpien1
bonjour Ulpien1

merci pour la rectification,
les honoraires sont parfois élevés mais n'oublions pas que

- la grande majorité des compromis sont pré établis via un logiciel .... il n'y a que des cases à remplir , par un clerc et non le notaire lui m^me ( comme pour la majorité des agents immobiliers )
- les notaires ont le monopole des actes ......et leur nombre est limité / encadré
- l'agent immobilier est la seule profession qui est payé à la fin, la seule profession .....hélas

et comme me l'a conseillé mon avocat , mieux vaut laisser le notaire rédiger le compromis, on lui transfère ainsi une grande partie des responsabilités ;=))

bonne journée