Enlever le nom d'un acheteur entre compromis de vente et achat

Nath1227 Messages postés 1 Statut Membre -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après avoir signé à 2 un compromis de vente pour un appartement, est il possible d'enlever un des noms pour l'acte final de vente (nous ne sommes ni mariés ni pacsés et la banque accorde le prêt sur 1 seule des personnes).
Merci

1 réponse

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 880
 
bonsoir

S'il y a une clause de substitution dans le compromis c'est parfaitement possible, rapprochez vous de votre notaire
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