Sujet Précédent Sujet Suivant

Enlever le nom d'un acheteur entre compromis de vente et achat

Nath1227 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 9 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2021 - 9 févr. 2021 à 22:18
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 9 févr. 2021 à 22:35
Bonjour,
Après avoir signé à 2 un compromis de vente pour un appartement, est il possible d'enlever un des noms pour l'acte final de vente (nous ne sommes ni mariés ni pacsés et la banque accorde le prêt sur 1 seule des personnes).
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 8 827
9 févr. 2021 à 22:35
bonsoir

S'il y a une clause de substitution dans le compromis c'est parfaitement possible, rapprochez vous de votre notaire
1

Discussions similaires

Comment rajouter un deuxième et un troisième prénom
MissManon -
angellia -

10 réponses
Prix Acte pour rajouter une personne sur un acte de propriété
FC73 -
kasom -

8 réponses
rajout d'un nom sur mon bail HLM
KATIA -
djivi38 -

6 réponses
Avenant au compromis vente et rétractation
Yannick92 -
nidran -

8 réponses
Faire ajouter mon nom sur l'acte de propriété de la maison
charlottepeg27 -
Misha-d'ok -

1 réponse