Question contrat de travail
Lucky1009
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à une embauche en 2015 en contrat avenir en CDI(droit privé) dans un établissement public, un 2ème contrat CDI m'a été fait signé au bout de 3 ans sous prétexte que le précédent n'était pas complet, cependant celui-ci était daté de 2018.
-Est-il normal de faire signé un deuxième contrat à durée indéterminée au bout des 3 ans du contrat avenir ?
-L'ancienneté acquise durant les 3 ans du contrat avenir est-elle conservée ou est-elle perdue ?
Merci par avance.
Suite à une embauche en 2015 en contrat avenir en CDI(droit privé) dans un établissement public, un 2ème contrat CDI m'a été fait signé au bout de 3 ans sous prétexte que le précédent n'était pas complet, cependant celui-ci était daté de 2018.
-Est-il normal de faire signé un deuxième contrat à durée indéterminée au bout des 3 ans du contrat avenir ?
-L'ancienneté acquise durant les 3 ans du contrat avenir est-elle conservée ou est-elle perdue ?
Merci par avance.
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2 réponses
Bonjour
Depuis le 1er Janvier 2018, le contrat d’avenir n’existe plus. Il s’agissait d’un contrai aidé par l’Etat, l’employeur percevait une aide financière lui permettant de diminuer le coût du travail du jeune recruté, et ce pendant 3 ans max.
En cas de signature d'un CDI, le contrat de travail se poursuit normalement, dans les conditions de droit commun, après expiration du dispositif emploi d’avenir. Il y a donc deux phases :
• la phase d’accompagnement pendant toute la durée du dispositif emploi d’avenir ;
• la phase contrat de travail CDI régi par les règles de droit commun du travail, après expiration de la première phase.
Votre ancienneté doit être conservée
Depuis le 1er Janvier 2018, le contrat d’avenir n’existe plus. Il s’agissait d’un contrai aidé par l’Etat, l’employeur percevait une aide financière lui permettant de diminuer le coût du travail du jeune recruté, et ce pendant 3 ans max.
En cas de signature d'un CDI, le contrat de travail se poursuit normalement, dans les conditions de droit commun, après expiration du dispositif emploi d’avenir. Il y a donc deux phases :
• la phase d’accompagnement pendant toute la durée du dispositif emploi d’avenir ;
• la phase contrat de travail CDI régi par les règles de droit commun du travail, après expiration de la première phase.
Votre ancienneté doit être conservée
bonjour :
pour information concernant l'embauche d'un contrat en CDI il doit être signé est mentions légal comme lue est approuver , juste après la date comme convenue de la période d'essai ( exemple date du 20/02/2021 au 20/03/2021.
passer cette date de la période d'essai, est que le contrat en CDI étant toujours pas signé durent les mois écoulait ou les année passer , vous être considérais comme embaucher . peut import si votre employeur vous demande de signé votre contrat en CDI au bout de 3 ans il doit être signé a la date prévue , dans l'obligation a la fin de la période d'essai.
Cordialement
pour information concernant l'embauche d'un contrat en CDI il doit être signé est mentions légal comme lue est approuver , juste après la date comme convenue de la période d'essai ( exemple date du 20/02/2021 au 20/03/2021.
passer cette date de la période d'essai, est que le contrat en CDI étant toujours pas signé durent les mois écoulait ou les année passer , vous être considérais comme embaucher . peut import si votre employeur vous demande de signé votre contrat en CDI au bout de 3 ans il doit être signé a la date prévue , dans l'obligation a la fin de la période d'essai.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...