Construction sur une partie non autorisée

Benj -  
 Benj -
Bonjour,

L acheteur de ma maison viens de faire une remarque à mon notaire.
Une partie de L’apprenti de la terrasse dont la hauteur est de 3m est construit sur un terrain ou il est interdit de construire et de planter une végétation au dessus de 2 m .

Le notaire n’avais pas vu lors de la signature du compromis.

Comment peut ce régler ce problèmes ?
La vente est elle remis en cause ?

Cdt

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour 

    Le notaire n’avais pas vu lors de la signature du compromis.

    Un notaire doit-il vérifier qu'une construction est bien implantée. Je n'en suis pas sûr.
    A qui appartient cette parcelle ? Est-ce le PLU qui la rend inconstructible ?

    1
    1. Benj
       
      Bonjour

      La parcelle de terrain fait partie de la maison, et il est constructible il y a juste une clause d’interdiction de construction a plus de 2 m de haut, clause qui a été signifier avec les anciens propriétaires et le voisin.

      Merci

      Cdt.
      0

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