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Josh Randall
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5 févr. 2021 à 08:36
5 févr. 2021 à 08:36
Bonjour
Un notaire doit-il vérifier qu'une construction est bien implantée. Je n'en suis pas sûr.
A qui appartient cette parcelle ? Est-ce le PLU qui la rend inconstructible ?
Le notaire n’avais pas vu lors de la signature du compromis.
Un notaire doit-il vérifier qu'une construction est bien implantée. Je n'en suis pas sûr.
A qui appartient cette parcelle ? Est-ce le PLU qui la rend inconstructible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 févr. 2021 à 11:44
La parcelle de terrain fait partie de la maison, et il est constructible il y a juste une clause d’interdiction de construction a plus de 2 m de haut, clause qui a été signifier avec les anciens propriétaires et le voisin.
Merci
Cdt.