Construction sur une partie non autorisée
Benj
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Benj -
Benj -
Bonjour,
L acheteur de ma maison viens de faire une remarque à mon notaire.
Une partie de L’apprenti de la terrasse dont la hauteur est de 3m est construit sur un terrain ou il est interdit de construire et de planter une végétation au dessus de 2 m .
Le notaire n’avais pas vu lors de la signature du compromis.
Comment peut ce régler ce problèmes ?
La vente est elle remis en cause ?
Cdt
L acheteur de ma maison viens de faire une remarque à mon notaire.
Une partie de L’apprenti de la terrasse dont la hauteur est de 3m est construit sur un terrain ou il est interdit de construire et de planter une végétation au dessus de 2 m .
Le notaire n’avais pas vu lors de la signature du compromis.
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Cdt
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
La parcelle de terrain fait partie de la maison, et il est constructible il y a juste une clause d’interdiction de construction a plus de 2 m de haut, clause qui a été signifier avec les anciens propriétaires et le voisin.
Merci
Cdt.