A voir également:
- Construction sur une partie non autorisée
- Indice construction 2023 - - Location
- Sortie autorisée oui sans restriction non - Guide
- Partie civile def - Guide
- Construction illégale de plus de 10 ans ✓ - Forum Immobilier
- Construction illégale de plus de 30 ans - Forum Immobilier
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26464
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 janvier 2024
8 177
5 févr. 2021 à 08:36
5 févr. 2021 à 08:36
Bonjour
Un notaire doit-il vérifier qu'une construction est bien implantée. Je n'en suis pas sûr.
A qui appartient cette parcelle ? Est-ce le PLU qui la rend inconstructible ?
Le notaire n’avais pas vu lors de la signature du compromis.
Un notaire doit-il vérifier qu'une construction est bien implantée. Je n'en suis pas sûr.
A qui appartient cette parcelle ? Est-ce le PLU qui la rend inconstructible ?
5 févr. 2021 à 11:44
La parcelle de terrain fait partie de la maison, et il est constructible il y a juste une clause d’interdiction de construction a plus de 2 m de haut, clause qui a été signifier avec les anciens propriétaires et le voisin.
Merci
Cdt.