Vente d"une maison

luric_2604 Messages postés 4 Statut Membre -  
luric_2604 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour,

Mme x décide de vendre une maison à un de ses fils, Peut-elle fixé le prix légèrement en dessous de la valeur estimée ?

Les frères et sœurs ont-ils à réclamer une part de la vente ?

Merci de me confirmer.

3 réponses

  1. BmV Messages postés 43707 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    C'est un devoir à rendre pour demain ?
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    1. UnNotairedelOuest
       
      Vous avez 4 heures ! ;)
      0
  2. et
     
    Bonsoir,
    le bien vendu appartient à qui
    1
  3. luric_2604 Messages postés 4 Statut Membre
     
    J'attends une réponse. Merci.
    0
    1. djivi38 Messages postés 54343 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 457
       
      Nous aussi... à la question du post 2 !!!!!
      0
    2. UnNotairedelOuest
       
      Bonjour Luric2604
      Si la maman est pleine propriétaire de la maison, elle fait ce qu'elle veut tant que le prix de vente représente une réalité et qu'il est réellement payé par son fils. L'administration s'interrogera si le prix est manifestement bas et redressera alors sans pour autant demander la nullité de la vente.
      Quant aux autres enfants, ils n'ont rien à dire. Leur mère fait ce qu'elle veut (dans la mesure ou elle est juridiquement capable).
      Attention ce serait différent si le bien vendu appartenait à la mère et aux enfants par suite par exemple de la succession du père.

      Bref votre question n'est sans doute pas assez précise sur l'origine du bien vendu.
      Ceci étant les parents font ce qu'ils veulent...
      A bon entendeur.

      Bien à vous
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      1. luric_2604 Messages postés 4 Statut Membre > UnNotairedelOuest
         
        Merci pour la réponse.
        Le problème qui se pose : les enfants veulent obligés leur frère à acheter au prix estimé, c'est-à-dire 75,000 €. Et ils attendent que la mère fassent le partage à part égale. 75,000 : 8, (7 enfants + la part de la mère). Pour eux, ils voient les choses ainsi.
        Est ce normal ?
        Actuellement, le fils vit dans la maison depuis 2012.
        La mère vit ailleurs et avait demandé au fils de rester dans la maison.
        La mère à décider de lui vendre la maison.
        Que doit elle faire ?

        Merci de me répondre.
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