Prévenir mon locataire agricole
PADU
-
padu -
padu -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain, aujourd'hui je viens de dégager deux parcelles constructibles. elles ont bornées, j'ai le dossier du géométre.
je cherche un modèle de lettre pour donner congé a l'agriculteur, avec qui j'ai un bail sous seing privé, du dégagement de ces deux parcelles et la mise en vente.
Merci
je suis propriétaire d'un terrain, aujourd'hui je viens de dégager deux parcelles constructibles. elles ont bornées, j'ai le dossier du géométre.
je cherche un modèle de lettre pour donner congé a l'agriculteur, avec qui j'ai un bail sous seing privé, du dégagement de ces deux parcelles et la mise en vente.
Merci
4 réponses
-
Bonjour
Vous êtes obligé de prendre un huissier pour donner congé a un fermier, avec un préavis de un an (il me semble) -
Bonjour.
Je ne veux pas lui donner congé, je vends deux parcelles, a bâtir sur un terrain de 6000 M². il restera locataire des 4000M² restant.
Après quelques recherche sur le net, il n'est absolument pas obligatoire de prévenir son locataire!!
Par courtoisie et bonne entente avec l'agriculteur, je vais l'informer par téléphone de ma démarche.
Son droit de préemption sera obligatoirement respecté!! formulé par courrier du notaire. -
Bonsoir.
Vous avez raison.
Acte extra judiciaire par huissier de justice.
Je dois rédiger ma lettre, avant de rencontrer le huissier.
mais, que dois-je mettre dans cette lettre, pour avoir le fond et la forme?
Lettre qui sera corrigée par le huissier lors de ma visite.
Merci de vos réponses. -
La législation juridique et financière évolue en permanence...