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Assigné en justice

Geca - 2 févr. 2021 à 15:38
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 - 2 févr. 2021 à 18:41
Bonjour,
mon père avec qui je n'ai plus aucun contact est usufruitier d'un appartement et ne paye plus les charges de copropriété depuis des années.
Le syndic m'a assigné au tribunal en même temps que mon père pour obtenir le règlement des impayés alors que je n'ai qu'une petite part de nu-propriété.
Mon père prétend ne plus avoir les moyens de payer et fait valoir un important déficit foncier pour tenter de se soustraire à ses obligations.
Pouvez-vous me confirmer que je ne serais pas inquiété même si je ne me présente pas au tribunal ?

En remerciant ceux qui voudront bien me répondre.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 5 418
2 févr. 2021 à 17:08
Bonjour,

Puisque vous êtes assigné, vous avez tout intérêt à vous présenter à l'audience.. vous risquez un jugement sur les seuls éléments de l'adversaire.
2
Geca
2 févr. 2021 à 17:29
Certes mais mon père est assigné avec moi, même si je n'ai aucun contact avec lui il représente notre indivision et en tant qu'usufruitier il est seul tenu au règlement des charges.

Si je suis obligé de me déplacer et/ou de prendre un avocat je dois pouvoir attaquer mon père car son défaut de paiement entraine un préjudice pour moi ?
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Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 5 418 > Geca
2 févr. 2021 à 17:32
Vous devez, soit y aller, soit vous faire représenter.

Vous pourrez alors vous expliquer.

Comme je l'ai écrit, vous risquez d'être condamner par défaut sur les seuls éléments que déposera le syndic.
0
Réponse 2 / 2
Geca
2 févr. 2021 à 18:07
OK merci je suis donc obligé de prendre un avocat et je vais donc être obligé d'endurer cette procédure et d'avancer les frais alors que je n'y suis pour rien.
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Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 5 418
2 févr. 2021 à 18:18
Ou de vous présenter.
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Geca > Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025
2 févr. 2021 à 18:34
Me présenter sans l'assistance d'un avocat...ce serait sans doute devenir le bouc-émissaire !
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Ulysse5818 Messages postés 12543 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2025 5 418 > Geca
2 févr. 2021 à 18:41
Pourquoi? si vous avez les arguments et preuves nécessaires il n'y a aucune raison que le juge vous condamne.

On se fait une montagne d'une assignation...un juge est un homme ou une femme comme vous et moi.
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terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 286
2 févr. 2021 à 18:22
Bonjour
En effet si vous le pouvez prenez un avocat
Vous avez peut être droit a l'aide juridictionnelle. Vous pouvez aussi activer la protection juridique de votre assurance
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