Frais de remise en état entourage des Velux

Question

Bonjour, 
Dans un appartement au dernier étage d’une copropriété, la partie entourage des Velux est fuyarde. 
Le devis de remise en état comprend des postes changement des feuilles de zinc de l’entourage des Velux. 
Si les Velux devaient être changés, cela serait à charge du propriétaire, par contre les postes relevant du changement des feuilles de zinc entourant les Velux sur la toiture zinc sont ils à charge du propriétaire ou de la copropriété?
Par avance merci
Cordialement 
Yves

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Il manque des explications :

 ce velux est-il d'origine ou a-t-il été posé après
 la pose a-t-elle été autorisée par une AG et dans ce cas que dit la résolution.....
 dernière chose : est ce que le RdC dit quelque chose sur ce velux et/ou sur les fenetres en général

Sur le principe en l'absence de textes spécifiques à votre syndicat :

 le dormant est à la charge du syndicat
 l'ouvrant est à la charge du copro du lot privatif associé

YVES_92500 · Answer

Merci pour votre réponse.
L’immeuble a été entièrement rénové, y compris Velux vers 2005 / 2007. 
S’agissant du RDC, je ne puis répondre pour l’instant.
Question complémentaire, si le RDC est muet sur ce sujet, 
comment puis-je argumenter, éventuellement contraindre le syndic à remettre en état cet entourage de Velux (dormant) à sa charge, étant donné l’urgence de stopper les infiltrations dégradant murs et isolation depuis plusieurs semaines déjà ?
Merci
Cordialement 
Yves

rambouillet41 · Answer

Si j'ai bien compris, vous seriez le copro directement concerné par ces infiltrations, si c'est la cas, il valait mieux le dire dès le début... ;o).....

Avez vous fait une déclaration à votre assurance ?

rambouillet41 · Answer

Faites donc agir votre assureur...

YVES_92500 · Answer

Merci Rambouillet pour vos réponses toujours précises.
Permettez une dernière question:
Mon appartement en dernière étage sous toiture ne dispose pas pour sa salle de bain ou pour sa cuisine d’accès extérieur pour les VMC. La partie installation intérieure privative de l’équipement VMC est bien sûr à ma charge, mais quid de l’accès dans la partie collective, la toiture; cette partie des travaux est elle a ma charge ou à charge de la copropriété ?
Par avance merci
Bien cordialement 
Yves de Rueil

rambouillet41 · Answer

A savoir que les "fenêtres sous toit" sont en général muni d'un orifice vers l'extérieur....

qui a créé cette cuisine et cette SdB sous la toiture ?  Si vous avez déjà une VMC, elle débouche bien quelque part ?....


PS : vous etes sur que vous nous dites bien tout ? ne seriez vous pas en train de vous (et nous) poser des questions pour aménager des combles ?

YVES_92500 · Answer

Alors Rambouillet:
Il s’agit d’un immeuble ancien, dont la rénovation totale vers 2005/2007 présente certains défauts ou manques apparaissent progressivement en ce moment pluvieux.
C’est le cas des Velux vus plus hauts, 
mais aussi de bouches de VMC sans rien derrière et débouchant nulle part. 
Cet appartement a été acheté en 2008 au promoteur, et je l’ai mis en location depuis sans connaître de soucis sauf ceux cités ici.
Ma question est toujours: la partie travaux d’accès VMC à la toiture juste au dessus de l’appartement est à la charge de qui ? moi le propriétaire, ou la copropriété? (pour la petite histoire le promoteur s’est suicidé depuis ...!)
Cordialement 
Yves

rambouillet41 · Answer

Ces VMC ne desservant que votre lot leurs réalisations  sont à vos frais. Mais attention, vous allez être obligé de toucher aux parties communes (soit murs, soit toiture), donc il faut une autorisation de l'AG à la majorité de tous les copros, ou, au second tour potentiel, à la majorité exprimée des présents, représentés et votant par correspondance.

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