Reconnaissance

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Bonjour,

pourrier vous me dire si le papa a droit de refuser que mon fils porte son nom meme si le teste adn prouve que c'est le sien devant tribunal,
comment je peux faire pour accepte de lui donner son nom?

3 réponses

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Bonjour,

C'est le tribunal qui statue si l'enfant fait la demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

Cdt
Bonjour,

Si le nom du père figure sur l'acte de naissance, dans le registre de l'état civil.
Il n'y a pas d'opposition possible pour que l'enfant porte ce nom.
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Si le nom du père figurait sur l'acte de naissance, il n'y aurait pas eu besoin de test ADN !
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Maintenant c'est possible, justement avec ce test.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
Bonjour

Le nom ne figure pas du son acte
Voir les conseils d'un avocat dans ce cas, pour faire la retranscription.
Consultation gratuite sur rdv en mairie.
Merci pour votre réponse
L’enfant a 6 ans , ont peux faire quelque choses
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Tout ce que vous pouvez faire, c'est demander au juge que l'enfant porte le nom du père, en expliquant vos motivations...
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C’est fait mais cela dure depuis 5 ans