Reconnaissance

maya_82@outlook.fr -

Bonjour,

pourrier vous me dire si le papa a droit de refuser que mon fils porte son nom meme si le teste adn prouve que c'est le sien devant tribunal,
comment je peux faire pour accepte de lui donner son nom?

3 réponses

Réponse 1 / 3
gt.55 Contributeur
Bonjour,

C'est le tribunal qui statue si l'enfant fait la demande :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15882

Cdt

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Réponse 2 / 3
127
Bonjour,

Si le nom du père figure sur l'acte de naissance, dans le registre de l'état civil.
Il n'y a pas d'opposition possible pour que l'enfant porte ce nom.

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1. gt.55 Contributeur
  
  Si le nom du père figurait sur l'acte de naissance, il n'y aurait pas eu besoin de test ADN !
  
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2. 127
  
  @gt.55Maintenant c'est possible, justement avec ce test.
  
  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506
  
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3. Maya
  
  Bonjour
  
  Le nom ne figure pas du son acte
  
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4. 127
  
  @MayaVoir les conseils d'un avocat dans ce cas, pour faire la retranscription.
  Consultation gratuite sur rdv en mairie.
  
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Réponse 3 / 3
Maya
Merci pour votre réponse
L’enfant a 6 ans , ont peux faire quelque choses

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1. gt.55 Contributeur
  
  Tout ce que vous pouvez faire, c'est demander au juge que l'enfant porte le nom du père, en expliquant vos motivations...
  
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2. Maya
  
  @gt.55C’est fait mais cela dure depuis 5 ans
  
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