Frais de notaire.

Question

Bonjour,

Nous venons d'acheter une maison au prix de 323 000€ ( frais de mandataire inclus). Le jour de la promesse de vente, nous avons fait déduire les meubles de la cuisine pour un montant de 3 300€.  Soit le prix de la maison de 319 700€. 
Nous venons tout juste de recevoir le titre de propriété ainsi que l'intitulé de l'écriture de la vente.  Or sur cette dernière, cette déduction n'apparait pas. Le notaire a fait son écriture sur la base du prix de vente au démarrage. 
Pouvez vous nous dire, si cela est normal ou devons nous contacter le notaire pour signalé l'erreur d'écriture ?

BmV · Answer

Bien le bonjour,

Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle  : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.

Pour les détails, cliquer 
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance.
Et bonne continuation ici.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
De quoi parlez-vous exactement; du prix soumis au DMTO ou du prix soumis aux émoluments du notaire?

jbf95 · Answer

Bonsoir monsieur.
je parle des émoluments du notaire .
sur sont intitulé de l'écriture, il se base toujours sur la base du prix de vente de 323000€ et non de 319700€, prix de déduction des meubles.
si non je ne voie pas bien l'intérêt de déduire les meubles.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
"je ne vois pas bien l'intérêt": parce que vous ignorez tout de la question.
.
Dans une vente, il y a deux  sortes  de frais:
1/Les droits de mutation à titre onéreux de 5;8% plus quelques formalités
2/ Les éléments et débours du notaire.
Pour ce qui est des droits fiscaux, si la vente comporte également et dument précisé, celle de meubles , la taxation fiscale ne porte que sur la valeur déclarée de l'immeuble seul.Cette "économie, dans laquelle beaucoup d'acquéreurs ignorants croient réaliser une belle "affaire", n'est souvent que du" pipeau" car elle ne permet d'économiser que quelques centaines d'euros.Mais laissons aux "rêveurs " leurs. illusions...
Mais cette économie ne vise que les droits fiscaux. pour ce qui est des émoluments du notaire, l'application de ceux-ci prend en  compte la totalité de la vente , c'est -à-dire prix de l'immeuble plus prix,des meubles.
La réglementation  ne prévoit  aucune disposition particulière  à ce sujet.

Frais de notaire.

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