Frais de notaire.
jbf95
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31 janv. 2021 à 18:55
UnNotairedelOuest - 1 févr. 2021 à 13:42
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BmV
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31 janv. 2021 à 19:33
31 janv. 2021 à 19:33
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour les détails, cliquer
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
Rappelons que sur ce forum, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
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Merci par avance.
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Bonjour
De quoi parlez-vous exactement; du prix soumis au DMTO ou du prix soumis aux émoluments du notaire?
De quoi parlez-vous exactement; du prix soumis au DMTO ou du prix soumis aux émoluments du notaire?
jbf95
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31 janvier 2021
31 janv. 2021 à 21:25
31 janv. 2021 à 21:25
Bonsoir monsieur.
je parle des émoluments du notaire .
sur sont intitulé de l'écriture, il se base toujours sur la base du prix de vente de 323000€ et non de 319700€, prix de déduction des meubles.
si non je ne voie pas bien l'intérêt de déduire les meubles.
je parle des émoluments du notaire .
sur sont intitulé de l'écriture, il se base toujours sur la base du prix de vente de 323000€ et non de 319700€, prix de déduction des meubles.
si non je ne voie pas bien l'intérêt de déduire les meubles.
Bonjour
"je ne vois pas bien l'intérêt": parce que vous ignorez tout de la question.
.
Dans une vente, il y a deux sortes de frais:
1/Les droits de mutation à titre onéreux de 5;8% plus quelques formalités
2/ Les éléments et débours du notaire.
Pour ce qui est des droits fiscaux, si la vente comporte également et dument précisé, celle de meubles , la taxation fiscale ne porte que sur la valeur déclarée de l'immeuble seul.Cette "économie, dans laquelle beaucoup d'acquéreurs ignorants croient réaliser une belle "affaire", n'est souvent que du" pipeau" car elle ne permet d'économiser que quelques centaines d'euros.Mais laissons aux "rêveurs " leurs. illusions...
Mais cette économie ne vise que les droits fiscaux. pour ce qui est des émoluments du notaire, l'application de ceux-ci prend en compte la totalité de la vente , c'est -à-dire prix de l'immeuble plus prix,des meubles.
La réglementation ne prévoit aucune disposition particulière à ce sujet.
"je ne vois pas bien l'intérêt": parce que vous ignorez tout de la question.
.
Dans une vente, il y a deux sortes de frais:
1/Les droits de mutation à titre onéreux de 5;8% plus quelques formalités
2/ Les éléments et débours du notaire.
Pour ce qui est des droits fiscaux, si la vente comporte également et dument précisé, celle de meubles , la taxation fiscale ne porte que sur la valeur déclarée de l'immeuble seul.Cette "économie, dans laquelle beaucoup d'acquéreurs ignorants croient réaliser une belle "affaire", n'est souvent que du" pipeau" car elle ne permet d'économiser que quelques centaines d'euros.Mais laissons aux "rêveurs " leurs. illusions...
Mais cette économie ne vise que les droits fiscaux. pour ce qui est des émoluments du notaire, l'application de ceux-ci prend en compte la totalité de la vente , c'est -à-dire prix de l'immeuble plus prix,des meubles.
La réglementation ne prévoit aucune disposition particulière à ce sujet.