Congé unilateral et pour le deuxième qui reste
Résolu
Dauphins1978
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour
Je vous explique avec mon mari on avait pris un logement a deux en 2015 mais il gardait son ancien appartement pour separation nous somme en instance de divorce il a envoyer son congé en aout 2020 j'etais seule avec mes 3 enfants.
Ma regie me demande de recalculer mes revenu pour faire un avenant mais je sais que je passe pas j'ai un nouveau compagnon qui a son appartement mais du coup il a voulu mettre ses revenus mais comme la regie ne prends ni mon chômage qui s'arrete dans 3 mois ni mon rsa apparemment sa passe pas non plus !
Il vont me dire de quitter le logement dite moi si il en ont le droit ?
Que puis je faire car je sais pas ou je vais aller avec mes 3 enfants ?
Cordialement.
Je vous explique avec mon mari on avait pris un logement a deux en 2015 mais il gardait son ancien appartement pour separation nous somme en instance de divorce il a envoyer son congé en aout 2020 j'etais seule avec mes 3 enfants.
Ma regie me demande de recalculer mes revenu pour faire un avenant mais je sais que je passe pas j'ai un nouveau compagnon qui a son appartement mais du coup il a voulu mettre ses revenus mais comme la regie ne prends ni mon chômage qui s'arrete dans 3 mois ni mon rsa apparemment sa passe pas non plus !
Il vont me dire de quitter le logement dite moi si il en ont le droit ?
Que puis je faire car je sais pas ou je vais aller avec mes 3 enfants ?
Cordialement.
A voir également:
- Congé unilateral et pour le deuxième qui reste
- Je reste dans l'attente de votre retour - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Bourse deuxieme trimestre 2025 - Accueil - Etudes
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
2 réponses
bonjour,
je comprends que le bail du logement que vous occupez est aux 2 noms et que votre mari a donné son propre congé : dans ce cas, le bail se poursuit SANS CHANGEMENT au bénéfice du titulaire restant
Un avenant n'est possible QUE si le locataire l'accepte.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Si vous restez sans pouvoir payer loyers et charges mentionnés au bail, vous encourez une résiliation de bail par votre bailleur pour impayés de loyer.
Mais si vos revenus ne vous permettent pas de payer loyers et charges, c'est à vous à donner congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- soit après avoir signé un autre contrat de location avec un loyer à hauteur de vos revenus,
- soit pour aller vivre chez votre nouveau compagnon...
cdt.
je comprends que le bail du logement que vous occupez est aux 2 noms et que votre mari a donné son propre congé : dans ce cas, le bail se poursuit SANS CHANGEMENT au bénéfice du titulaire restant
Un avenant n'est possible QUE si le locataire l'accepte.
Je vous propose la lecture de mon topo sur le sujet "Séparation et congé en cas de bail aux deux noms"
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8557141-depart#1
Si vous restez sans pouvoir payer loyers et charges mentionnés au bail, vous encourez une résiliation de bail par votre bailleur pour impayés de loyer.
Mais si vos revenus ne vous permettent pas de payer loyers et charges, c'est à vous à donner congé à votre bailleur, en respectant le préavis adéquat https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- soit après avoir signé un autre contrat de location avec un loyer à hauteur de vos revenus,
- soit pour aller vivre chez votre nouveau compagnon...
cdt.
Bonjour,
Dites, vous savez que, dans une phrase, les virgules et les points servent à la compréhension du texte.
Là, à mettre les mots les uns derrière les autres, ça donne un résultat pas très lisible, même si on arrive à deviner la question.
Au pif, donc, je vous réponds que la "régie" n'a aucun droit de vous réclamer quoi que ce soit, puisque votre bail continue de courir.
A noter quand même que si vous êtes en logement social, elle peut vous faire changer d'appartement si vous ne remplissez plus les conditions d'occupation.
Cordialement,
Dites, vous savez que, dans une phrase, les virgules et les points servent à la compréhension du texte.
Là, à mettre les mots les uns derrière les autres, ça donne un résultat pas très lisible, même si on arrive à deviner la question.
Au pif, donc, je vous réponds que la "régie" n'a aucun droit de vous réclamer quoi que ce soit, puisque votre bail continue de courir.
A noter quand même que si vous êtes en logement social, elle peut vous faire changer d'appartement si vous ne remplissez plus les conditions d'occupation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais à l'heure actuel moi je pensais que j'était obliger de faire tout les papiers d'après les dires de l'agence !
Donc il suffit que je leur envoie un courrier en leur disant que je ne veux pas d'avenant et veux rester comme ça ?
Merci
Elle n'est pas en droit de vous demander ça puisqu'un bail aux 2 noms se poursuit sans changement au profit du titulaire restant dans le logement : donc, vous ne faites rien... et vous saurez quoi répondre si la régie vous relance.
Si vous avez des dettes de loyers et/ou charges : (re)lisez le dernier § de mon topo 1er lien donné post 1.
La elle m'a envoyer un mail pour que je lui donne une simulation des apl avec mon compagnon car pour le moment les ressources suffisent pas puisqu'il me compte rien par rapport a moi.
Donc je sais plus quoi faire maintenant !