Promesse de Vente et Frais supplémentaire du notaire?

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 gg -
Bonjour à vous,

Je dois signer la semaine prochaine une promesse de vente concernant un appartement.
Dans le détail de la promesse de vente, aux détails des frais il y a :

1-Le prix de l'appartement

2-Les Frais de la vente

3-Frais de mise en place des garanties (facturés 1 000,00 EUR)
Ces frais sont évalués en fonction d’une inscription de privilège de
prêteur de deniers prise sur le BIEN pour une somme de XXXXXXX

Les frais de mise en place des garanties à 1000e sont-ils obligatoire??


Merci à vous pour vos réponses bonne journée

1 réponse

Réponse 1 / 1
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bonjour

le notaire est bien obligé de vous in former de tous les frais que vous allez avoir,

et oui ces 1000 € ( à quelque chose près ) sont obligatoire, ils sont à votre charge , ils ne vont pas dans la poche du notaire mais de l'Etat

ah et qu'est ce qui vous empêche de prendre votre notaire qui vous expliquera tout avant de signer ?

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Bonjour et merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Comme précisé je vois le notaire la semaine prochaine, j'imagine donc qu'il va m'expliquer en effet mais je préfère me renseigner auparavant, je suis totalement novice.

Après recherche je comprends que le privilège du prêteur de deniers, ou l’inscription en privilège de prêteur de deniers, est, avec l'hypothèque conventionnelle et le cautionnement, une des garanties qu'un prêteur peut utiliser pour accorder un crédit immobilier.

Mais la question que je me pose maintenant est la suivante:
Si j'ai un cautionnement et en plus forcément l'assurance emprunteur, la banque prêteuse peut-elle m'imposer le privilège du prêteur de deniers sur l'acte notarié de vente?
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> Gg
Bonjour
c'est le prêteur qui décide du type de garantie devant couvrir le prêt. c'est à prendre ou a laisser ...heureusement.
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> Ulpien1
Donc si le préteur n'exige pas une inscription de privilège de
prêteur de deniers par le notaire, je ne suis donc pas obligé de payer ces frais de mise en place des garanties (facturés 1 000,00 EUR) ??
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> gg
Seule la banque peut vous Répondre sur le type de garantie qu'elle va exiger.
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> Ulpien1
D'accord, merci bien, je verrais bien alors les conditions de garantie demandé par la banque.
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