Mes parents peuvent ils louer pour moi?
siana68
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djivi38 Messages postés 64754 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64754 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation compliquée, mon conjoint est en CDD saisonnier ( renouvelé depuis 4 ans mais toujours pas de CDI ) moi, avec la covid, je me retrouve bloquée car j'avais commencé une formation avant tout ça, mais avec les mesures sanitaire elle est arrêtée ce qui fait que je suis au chômage mais bientôt en fin de droit. Vous comprenez bien du coup que notre dossier en agence ou en particulier ne passe pas.. Le problème est que je viens d'apprendre ma grossesse, que je vies dans un logement bien trop petit pour un bébé ( 18m2 ).. et que cela devient donc urgent qu'on déménage avant que je ne puisse plus porter ou faire des cartons.
Je voulais donc savoir si, il était possible pour mes parents de louer l'appartement pour eux et de pouvoir moi y vivre. Sachant qu'ils sont propriétaire de leurs maison et vivent en Alsace, et moi en Normandie. Se serait donc une résidence secondaire ? Comment cela se passera pour les impôts pour eux? mon conjoint gagnant 1200€ nous n'avons pas le droit aux apls pour le moment.. mais quand je vais me retrouver au RSA, je ne sais.
Merci beaucoup de votre aide, je vous avoue déprimer de voir toutes les portes se fermer des appartements que l'on visite.
Je me retrouve dans une situation compliquée, mon conjoint est en CDD saisonnier ( renouvelé depuis 4 ans mais toujours pas de CDI ) moi, avec la covid, je me retrouve bloquée car j'avais commencé une formation avant tout ça, mais avec les mesures sanitaire elle est arrêtée ce qui fait que je suis au chômage mais bientôt en fin de droit. Vous comprenez bien du coup que notre dossier en agence ou en particulier ne passe pas.. Le problème est que je viens d'apprendre ma grossesse, que je vies dans un logement bien trop petit pour un bébé ( 18m2 ).. et que cela devient donc urgent qu'on déménage avant que je ne puisse plus porter ou faire des cartons.
Je voulais donc savoir si, il était possible pour mes parents de louer l'appartement pour eux et de pouvoir moi y vivre. Sachant qu'ils sont propriétaire de leurs maison et vivent en Alsace, et moi en Normandie. Se serait donc une résidence secondaire ? Comment cela se passera pour les impôts pour eux? mon conjoint gagnant 1200€ nous n'avons pas le droit aux apls pour le moment.. mais quand je vais me retrouver au RSA, je ne sais.
Merci beaucoup de votre aide, je vous avoue déprimer de voir toutes les portes se fermer des appartements que l'on visite.
A voir également:
- Payer un loyer à ses parents
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Augmentation du loyer - Guide
- Payer son loyer a la caisse des depots - Guide
- Solde antérieur loyer ✓ - Forum Immobilier
4 réponses
Bonjour,
Une réflexion : votre compagnon gagnant 1 200 euros, vous ne pourrez pas percevoir de Rsa. Ce salaire est supérieur au montant rsa couple, même avec un enfant.
Oui, vos parents peuvent louer un bien pour vous. Fiscalement cela ne changera rien pour eux puisque votre occupera le bien et sera redevable de la taxe d'habitation.
Une réflexion : votre compagnon gagnant 1 200 euros, vous ne pourrez pas percevoir de Rsa. Ce salaire est supérieur au montant rsa couple, même avec un enfant.
Oui, vos parents peuvent louer un bien pour vous. Fiscalement cela ne changera rien pour eux puisque votre occupera le bien et sera redevable de la taxe d'habitation.
bonjour,
un de vos parents pourrait prendre en location un logement à son nom (et l'autre parent pourrait être votre garant), mais il faudrait faire mentionner par le bailleur sur le contrat que c'est vous qui seriez l'"occupant" : ainsi, la TH serait établie à votre nom; sinon, elle serait établie au nom du titulaire du bail, et ne bénéficierait d'aucun abattement, vu que ce logement serait considéré par le fisc comme la résidence secondaire du titulaire du bail.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
un de vos parents pourrait prendre en location un logement à son nom (et l'autre parent pourrait être votre garant), mais il faudrait faire mentionner par le bailleur sur le contrat que c'est vous qui seriez l'"occupant" : ainsi, la TH serait établie à votre nom; sinon, elle serait établie au nom du titulaire du bail, et ne bénéficierait d'aucun abattement, vu que ce logement serait considéré par le fisc comme la résidence secondaire du titulaire du bail.
En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2
cdt.
Bonjour , merci pour votre réponse,
Seul un de mes parents pourra , l'autre ayant une retraite toute il ne passerait pas en garant je pense.
Si je suis notifiée par le bailleurs sur le contrat, serais je toujours considérée comme logée par mes parents? ( pour la caf/ pole emploi ect ) ou bien cela veut il dire que je serais celle qui paie le loyer?
merci beaucoup.
Seul un de mes parents pourra , l'autre ayant une retraite toute il ne passerait pas en garant je pense.
Si je suis notifiée par le bailleurs sur le contrat, serais je toujours considérée comme logée par mes parents? ( pour la caf/ pole emploi ect ) ou bien cela veut il dire que je serais celle qui paie le loyer?
merci beaucoup.
Merci une fois encore
Donc sur le bail il y aura noté le nom de mon parent avec juste une mention stipulant que je serais dans le logement, mais se sera en soit comme si je n'étais pas sur le bail c'est bien ça?
Si je ne suis que mentionnée la taxe d'habitation sera quand même à mon nom?
Puis peut être une question bonus, mon père étant retraité de grdf , comme ce n'est pas la même région, aura-t-il le réductions gaz sur ce logement là même si c'est le logement secondaire du coup?
Désolée pour les questions mais j'aimerais ne pas mettre mes parents dans des frais compliqué sans avoir bien tout compris.
Donc sur le bail il y aura noté le nom de mon parent avec juste une mention stipulant que je serais dans le logement, mais se sera en soit comme si je n'étais pas sur le bail c'est bien ça?
Si je ne suis que mentionnée la taxe d'habitation sera quand même à mon nom?
Puis peut être une question bonus, mon père étant retraité de grdf , comme ce n'est pas la même région, aura-t-il le réductions gaz sur ce logement là même si c'est le logement secondaire du coup?
Désolée pour les questions mais j'aimerais ne pas mettre mes parents dans des frais compliqué sans avoir bien tout compris.
Lire ici :
https://www.hellobail.fr/blog/le-bail-d-habitation-ne-doit-pas-etre-au-nom-des-parents-27
extrait :
<< il faut faire apparaître l’identité de l’occupant en plus de celui du titulaire du contrat.>>
C'est le cas notamment pour des étudiants mineurs non émancipés... et les établissements de l'assurance logement et des quittances de loyer au nom de l'occupant et pas au nom du titulaire du bail (pour que la TH et l'assurance logement soient établies au nom de l'occupant) restent à la discrétion des assureurs et des bailleurs...
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement à trouver (peut-être ?) une solution.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
https://www.hellobail.fr/blog/le-bail-d-habitation-ne-doit-pas-etre-au-nom-des-parents-27
extrait :
<< il faut faire apparaître l’identité de l’occupant en plus de celui du titulaire du contrat.>>
C'est le cas notamment pour des étudiants mineurs non émancipés... et les établissements de l'assurance logement et des quittances de loyer au nom de l'occupant et pas au nom du titulaire du bail (pour que la TH et l'assurance logement soient établies au nom de l'occupant) restent à la discrétion des assureurs et des bailleurs...
Vous pouvez également contacter l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous aideront gratuitement à trouver (peut-être ?) une solution.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
"Puis peut être une question bonus, mon père étant retraité de grdf , comme ce n'est pas la même région, aura-t-il le réductions gaz sur ce logement là même si c'est le logement secondaire du coup?"
Non, il ne faut pas que le logement soit considéré comme secondaire sinon vos parents auraient une TH plein pot sans réduction. Donc évitez de demander un prix réduit pour le gaz.
"Désolée pour les questions mais j'aimerais ne pas mettre mes parents dans des frais compliqué sans avoir bien tout compris."
si vous ne voulez pas les mettre dans l'embarras, il vous faudra être sûre de pouvoir payer le loyer (sans l'aide d'une allocation logement) et faire face aux autres dépenses de la vie.
Non, il ne faut pas que le logement soit considéré comme secondaire sinon vos parents auraient une TH plein pot sans réduction. Donc évitez de demander un prix réduit pour le gaz.
"Désolée pour les questions mais j'aimerais ne pas mettre mes parents dans des frais compliqué sans avoir bien tout compris."
si vous ne voulez pas les mettre dans l'embarras, il vous faudra être sûre de pouvoir payer le loyer (sans l'aide d'une allocation logement) et faire face aux autres dépenses de la vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
du coup si je comprends bien, je n'aurais le droit à rien du tout ? et l'on devra vivre à deux sur le salaire de monsieur malgré l'enfant?
Merci beaucoup pour votre réponse.