Parking mairie
Bonjour, un parking de mairie est il privé car pas de clôture et pour aller à la mairie ou à l’école nous devons le traversé
6 réponses
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ModérateurBonjour
Si pas d'information visible permettant de démontrer que le stationnement est réservé au personnel ou aux élus, à mon sens c'est un stationnement public.
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Modérateur" cela précise que le stationnement est privé. " : oui, si toutefois c'est une parcelle appartenant au domaine privé de la commune non ouverte à la circulation publique.
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Bonjour, je dirai qu'il est publique...
Pourquoi cette question ?-
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@JoeJe dirais que pour être sûr il faudrait se renseigner...a la mairie...
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Il y a juste un panneau en carton marqué privé c’est tout mais pas pour le personnel
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Modérateur
Il y a juste un panneau en carton marqué privé
Ce n'est pas une installation durable pour le coup mais cela précise que le stationnement est privé.
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C'est une des trés trés rare possibilités offerte par le CCGT (art L2213).
Pour autant, les places doivent etre clairement matérialisées et l'interdiction clairement indiquée également.