Parking mairie

Joe -  
BmV Messages postés 98519 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, un parking de mairie est il privé car pas de clôture et pour aller à la mairie ou à l’école nous devons le traversé

6 réponses

Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Si pas d'information visible permettant de démontrer que le stationnement est réservé au personnel ou aux élus, à mon sens c'est un stationnement public.
1
BmV Messages postés 98519 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 197
 
" cela précise que le stationnement est privé. " : oui, si toutefois c'est une parcelle appartenant au domaine privé de la commune non ouverte à la circulation publique.
1
Sothis
 
Bonjour, je dirai qu'il est publique...
Pourquoi cette question ?
0
Joe
 
Car quand ont vient déposer des enfants à l’école nous nous garons sur le parking de la mairie et quand le mairie et ces adjoints arrivent ils nous disent que c’est privé alors je me demande s’ils sont dans leurs droits de nous dire nous voudrions notre place merci de votre reponse
0
Sothis > Joe
 
Je dirais que pour être sûr il faudrait se renseigner...a la mairie...
0
Joe
 
Il y a juste un panneau en carton marqué privé c’est tout mais pas pour le personnel
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Josh Randall Messages postés 28165 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Il y a juste un panneau en carton marqué privé

Ce n'est pas une installation durable pour le coup mais cela précise que le stationnement est privé.
0
Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
C'est une des trés trés rare possibilités offerte par le CCGT (art L2213).
Pour autant, les places doivent etre clairement matérialisées et l'interdiction clairement indiquée également.
0