Parking mairie
Joe
-
28 janv. 2021 à 14:01
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 29 janv. 2021 à 13:03
BmV Messages postés 91891 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 - 29 janv. 2021 à 13:03
Bonjour, un parking de mairie est il privé car pas de clôture et pour aller à la mairie ou à l’école nous devons le traversé
A voir également:
- Parking mairie
- Lettre mairie rats - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
6 réponses
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
28 janv. 2021 à 14:15
28 janv. 2021 à 14:15
Bonjour
Si pas d'information visible permettant de démontrer que le stationnement est réservé au personnel ou aux élus, à mon sens c'est un stationnement public.
Si pas d'information visible permettant de démontrer que le stationnement est réservé au personnel ou aux élus, à mon sens c'est un stationnement public.
BmV
Messages postés
91891
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
11 mars 2025
18 634
29 janv. 2021 à 13:03
29 janv. 2021 à 13:03
" cela précise que le stationnement est privé. " : oui, si toutefois c'est une parcelle appartenant au domaine privé de la commune non ouverte à la circulation publique.
Bonjour, je dirai qu'il est publique...
Pourquoi cette question ?
Pourquoi cette question ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Josh Randall
Messages postés
26574
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
19 février 2025
8 263
29 janv. 2021 à 11:56
29 janv. 2021 à 11:56
Il y a juste un panneau en carton marqué privé
Ce n'est pas une installation durable pour le coup mais cela précise que le stationnement est privé.
Laburu
Messages postés
917
Date d'inscription
lundi 14 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2021
141
Modifié le 29 janv. 2021 à 12:52
Modifié le 29 janv. 2021 à 12:52
C'est une des trés trés rare possibilités offerte par le CCGT (art L2213).
Pour autant, les places doivent etre clairement matérialisées et l'interdiction clairement indiquée également.
Pour autant, les places doivent etre clairement matérialisées et l'interdiction clairement indiquée également.
La législation juridique et financière évolue en permanence...