Titres au porteur la sequannaise
Slomatan
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27 janv. 2021 à 10:51
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 27 janv. 2021 à 15:52
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27 janv. 2021 à 12:18
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Bonjour,
Les titres aux porteurs papier n'ont plus aucune valeur depuis pas mal d'années. Cela n'intéressera que les collectionneurs mais ceux-ci sont assez courants.
L'argent des titres est revenu à l'Etat en 2015.
Les titres aux porteurs papier n'ont plus aucune valeur depuis pas mal d'années. Cela n'intéressera que les collectionneurs mais ceux-ci sont assez courants.
L'argent des titres est revenu à l'Etat en 2015.
ginto5
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Modifié le 27 janv. 2021 à 15:56
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Bonjour,
Voir ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6253786-titre-au-porteur-la-sequanaise
Mais aussi, malheureusement celui-ci qui parle de la prescription de 30 ans ramenée à 5 !!!
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/bon-du-tresor-ou-bon-anonyme-echu-un-vol-organise-par-letat.html
Voir ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6253786-titre-au-porteur-la-sequanaise
Mais aussi, malheureusement celui-ci qui parle de la prescription de 30 ans ramenée à 5 !!!
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/bon-du-tresor-ou-bon-anonyme-echu-un-vol-organise-par-letat.html