Titres au porteur la sequannaise
Slomatan
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Tout d abord, je sais que le sujet a été diverses fois discuté, mais les numéros de téléphone communiqués en réponse sont désormais inactifs, et aucun message ne mentionne comment ont débouché les demandes ; Je souhaiterais avoir des réponses d’actualité, d autant que la législation a changé en 2018 pour ce que j en sais...
Donc, j'ai retrouvé dans les dossiers de mes parents, des titres au porteur "LA SEQUANNAISE" 1958, payables en 1988, pour une somme en francs qui reste non négligeable
j'aimerais savoir si ces bons sont toujours valables, et quelles sont les modalités pour se les faire rembourser.
J'ai contacté le siège d'AXXA a Paris qui n'a aucune réponse à mes questions et qui me demande, sans plus de formalités, d'envoyer les originaux directement au siège....
Tout d abord, je sais que le sujet a été diverses fois discuté, mais les numéros de téléphone communiqués en réponse sont désormais inactifs, et aucun message ne mentionne comment ont débouché les demandes ; Je souhaiterais avoir des réponses d’actualité, d autant que la législation a changé en 2018 pour ce que j en sais...
Donc, j'ai retrouvé dans les dossiers de mes parents, des titres au porteur "LA SEQUANNAISE" 1958, payables en 1988, pour une somme en francs qui reste non négligeable
j'aimerais savoir si ces bons sont toujours valables, et quelles sont les modalités pour se les faire rembourser.
J'ai contacté le siège d'AXXA a Paris qui n'a aucune réponse à mes questions et qui me demande, sans plus de formalités, d'envoyer les originaux directement au siège....
A voir également:
- Comment connaitre la valeur d'un bon au porteur
- Bon au porteur anonyme et succession - Guide
- Bon au porteur ancien valeur - Forum Banque et Crédit
- Titre au Porteur / Vers qui se renseigner ? - Forum Banque et Crédit
- Initial valeur prévoyance v2 rachat - Forum Banque et Crédit
- Valeur vénale - Guide
2 réponses
Bonjour,
Les titres aux porteurs papier n'ont plus aucune valeur depuis pas mal d'années. Cela n'intéressera que les collectionneurs mais ceux-ci sont assez courants.
L'argent des titres est revenu à l'Etat en 2015.
Les titres aux porteurs papier n'ont plus aucune valeur depuis pas mal d'années. Cela n'intéressera que les collectionneurs mais ceux-ci sont assez courants.
L'argent des titres est revenu à l'Etat en 2015.
Bonjour,
Voir ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6253786-titre-au-porteur-la-sequanaise
Mais aussi, malheureusement celui-ci qui parle de la prescription de 30 ans ramenée à 5 !!!
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/bon-du-tresor-ou-bon-anonyme-echu-un-vol-organise-par-letat.html
Voir ce sujet :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6253786-titre-au-porteur-la-sequanaise
Mais aussi, malheureusement celui-ci qui parle de la prescription de 30 ans ramenée à 5 !!!
https://www.leblogpatrimoine.com/strategie/bon-du-tresor-ou-bon-anonyme-echu-un-vol-organise-par-letat.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...