Porte d'entrée location

Kishiden Messages postés 4 Statut Membre -  
 Diverker -
Bonjour,

Je loue actuellement une maison ayant 2 portes d'entrée.

La serrure de l'une d'elle a été cassée par les anciens locataires et le propriétaire n'a pas changé la serrure 5 points, mais il a juste installé "à l'arrache" Un verrou intérieur avec une molette à tourner.

Est-ce légal ?

N'y a-t-il pas des risques de non remboursement de mon assurance en cas de problème?

Cordialement

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 030
 
Bonsoir,

A ce sujet, que dit votre contrat d'assurance ? Une serrure "spéciale" est-elle mentionnée ? La réponse est là.

Cdlt
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Kishiden Messages postés 4 Statut Membre
 
Je ne sais pas ce que demande mon assurance en type de verrous, mais je voudrais surtout savoir si c'est légal de ne pas remettre le même système qu'à l'origine ?
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Diverker > Kishiden Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour
Je ne sais pas ce que demande mon assurance en type de verrous,

Il vous faudrait peut-être alors commencer par lire votre contrat, où se situe la réponse alors qu'elle n'est pas dans la boule de cristal à notre disposition.

 mais je voudrais surtout savoir si c'est légal de ne pas remettre le même système qu'à l'origine ?

oui.
et vous avez bien évidemment mentionné ce remplacement sur l'état des lieux entrant...
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Kishiden Messages postés 4 Statut Membre
 
Alors j'ai lu entièrement mon contrat et il n'est indiqué nulle part le type de verrous obligatoires.

Et oui ça a été sur l'etat des lieux que le verrou de la porte d'entrée était Hs, ce qu'il a techniquement "réparé" En installant ce mécanisme là.
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Diverker
 
Alors j'ai lu entièrement mon contrat et il n'est indiqué nulle part le type de verrous obligatoires. 

Alors relisez-le correctement; ce point ne peut qu'y être mentionné, sauf à ce que vous soyez l'heureux détenteur du premier contrat qui en ferait l'impasse.
cette précision doit figurer au chapitre "vol", sur les conditions de garantie.
Pour ce qui est de la porte, tout dépend comment est mentionné la chose, sachant que l'article 6 a de la loi de 89 dispose
Le bailleur est obligé :

a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement
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Diverker
 
"mentionnée" avec un e
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Kishiden Messages postés 4 Statut Membre > Diverker
 
Vous avez justement répondu à votre propre question, il n'est nullement écrit quel type de fermeture est obligatoire.

Comme il a installé un verrou simple, elle est de fait considérée comme fonctionnelle.
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Diverker > Kishiden Messages postés 4 Statut Membre
 
Vous avez justement répondu à votre propre question

je n'ai pas posé de question... ^^
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