Impots fonciers sur un loyer à titre onéreux
ric86100
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Bonjour, mon ex occupe seul notre maison depuis mai 2020 elle rembourse les credit seul depuis cette date moi je paie un loyer de mon cote .elle doit me verser un loyer de 550 euro par mois jusqua ce qu elle reprenne la maison .or le notaire me dit que je devrais declarer ces 550 par mois a mes revenus foncier or que je paie un loyer de mon cote en attendant le jugement est ce vraiment normal vu qu il n y aura aucune soulte vu qu elle reprend juste les credits en cours a compter de la date de mon depart? du coup je vais etre imposer sur une somme QUE JE N AURAIS TOUCHER REEELMENT ,,,;,?
Bonjour, mon ex occupe seul notre maison depuis mai 2020 elle rembourse les credit seul depuis cette date moi je paie un loyer de mon cote .elle doit me verser un loyer de 550 euro par mois jusqua ce qu elle reprenne la maison .or le notaire me dit que je devrais declarer ces 550 par mois a mes revenus foncier or que je paie un loyer de mon cote en attendant le jugement est ce vraiment normal vu qu il n y aura aucune soulte vu qu elle reprend juste les credits en cours a compter de la date de mon depart? du coup je vais etre imposer sur une somme QUE JE N AURAIS TOUCHER REEELMENT ,,,;,?
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3 réponses
Si elle vous verse un loyer, vous devez bien entendu les declarer puisque perçu.
ric86100
cette somme est censé payer ma part du credit de la maison que je dois car je suis coemprunteur je ne la touche pas directement
Bonjour.
Loyer ==) contrat de location ; Ca n'est donc pas un loyer, étant propriétaires tous les deux.
Pour votre future ex, il s'agit plutôt d'une indemnité d'occupation.
Elle prend à sa charge le remboursement total de l'emprunt (immobilier ?) depuis votre départ.
Les 550€ correspondent à la moitié de la charge d'emprunt, ou pas ?
Ou alors ça correspond à l'équivalent d'un demi "loyer" ?
[Votre exposé n'est pas clair...]
Loyer ==) contrat de location ; Ca n'est donc pas un loyer, étant propriétaires tous les deux.
Pour votre future ex, il s'agit plutôt d'une indemnité d'occupation.
Elle prend à sa charge le remboursement total de l'emprunt (immobilier ?) depuis votre départ.
Les 550€ correspondent à la moitié de la charge d'emprunt, ou pas ?
Ou alors ça correspond à l'équivalent d'un demi "loyer" ?
[Votre exposé n'est pas clair...]
oui c est une indemnité d occupation etablit a 550 euro par mois ey elle a pris en charge les credit de la maison. or le notaire a calculer la liquidation et il n ya que 200 euro de soulte en ma faveur pour le moment ( indemnité occu. comprises ) ce que je ne comprend pas c que vu que je ne vais rien touché et que je vais declarer cette indemnité occupation dans mes impots or que je n en verrai jamais la couleur
L'indemnité d'occupation est imposable en revenu foncier
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-est-imposee-lindemnite-doccupation-du-logement-au-profit-de-lun-des-ex
Extrait :
Soyez plus clair :
Vous dites :
Donc 380 € correspondant à votre part si 50/50
Puis vous dites :
D'apres ces propos elle vous verse (doit vous verser) 550 € ET payer votre part de credit.
C'est bien cela ?
Dans ce cas les 550 sont à declarer sauf à demontrer que vous avez effectué toutes les demarches pourrecuperer ces sommes (mises en demeure, huissier ...)
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-est-imposee-lindemnite-doccupation-du-logement-au-profit-de-lun-des-ex
Extrait :
les indemnités d'occupation constituent un revenu brut foncier imposable, dès lors qu'elles se rapportent à la jouissance d'un immeuble nu.
Soyez plus clair :
Vous dites :
elle prend en charge l emprunt qui est de 760 euro
Donc 380 € correspondant à votre part si 50/50
Puis vous dites :
c est une indemnité d occupation etablit a 550 euro par mois et elle a pris en charge les credit de la maison
D'apres ces propos elle vous verse (doit vous verser) 550 € ET payer votre part de credit.
C'est bien cela ?
Dans ce cas les 550 sont à declarer sauf à demontrer que vous avez effectué toutes les demarches pourrecuperer ces sommes (mises en demeure, huissier ...)
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