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Afrikarnak
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23 janv. 2021 à 07:55
23 janv. 2021 à 07:55
Bonjour
Liquidation Judiciaire ou fermeture pour 'convenances personnelles'??
Quelle a été la réponse de l'Auto Ecole à ta demande de remboursement?
A+
Liquidation Judiciaire ou fermeture pour 'convenances personnelles'??
Quelle a été la réponse de l'Auto Ecole à ta demande de remboursement?
A+
Bonjour,
Allez voir sur societe.com ou autre site si la societe auto école est en redressement ou liquidation judiciaire. Certaines auto écoles souscrivent des assurances dans le cas où elles ferment pour protéger les clients.
Demandez des documents (raison pour lesquelles ils ferment...) pour savoir où vous en êtes.
Cdt
Allez voir sur societe.com ou autre site si la societe auto école est en redressement ou liquidation judiciaire. Certaines auto écoles souscrivent des assurances dans le cas où elles ferment pour protéger les clients.
Demandez des documents (raison pour lesquelles ils ferment...) pour savoir où vous en êtes.
Cdt
Bonjour
Merci pour votre réponse, après quelque recherche la seule mention que j'ai pu trouver est la mention de "radiations" donc pour l'instant cela n'indique pas vraiment pourquoi elle ferme, lorsque j'irais récupérer mon dossier ce mardi je demanderais et consulterais le contrat
Merci a vous pour votre réponse :)
Merci pour votre réponse, après quelque recherche la seule mention que j'ai pu trouver est la mention de "radiations" donc pour l'instant cela n'indique pas vraiment pourquoi elle ferme, lorsque j'irais récupérer mon dossier ce mardi je demanderais et consulterais le contrat
Merci a vous pour votre réponse :)
Bonjour,
Sur le site vous avez vu la mention "société radiée" ? si tel est le cas la société n'a plus d'existence juridique.
Cdt
Sur le site vous avez vu la mention "société radiée" ? si tel est le cas la société n'a plus d'existence juridique.
Cdt
Bonjour,
La societe auto école avec laquelle vous êtes sous contrat est radiée depuis 2016 ? avez vous bien vérifié les n° de SIRET et registre du commerce , le nom du gérant, l'adresse...?
C'est très important car si elle n'a plus d'existence légale depuis 2016 et qu'elle a continué à travailler c'est illégal .
Cdt
La societe auto école avec laquelle vous êtes sous contrat est radiée depuis 2016 ? avez vous bien vérifié les n° de SIRET et registre du commerce , le nom du gérant, l'adresse...?
C'est très important car si elle n'a plus d'existence légale depuis 2016 et qu'elle a continué à travailler c'est illégal .
Cdt
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Bonjour,
l'auto école aurait poursuivi une activité économique alors qu'elle était radiée depuis plusieurs années, et vous dites qu'elle présentait des candidats au permis c'est très curieux. Il faudrait qu'ils vous présentent un extrait de leur K Bis (extrait registre commerce) pour connaitre leur situation, sont ils déjà radiés ou pas .
Pour ce qui concerne une indemnisation ça relève il me semble de la négociation.
Cdt
l'auto école aurait poursuivi une activité économique alors qu'elle était radiée depuis plusieurs années, et vous dites qu'elle présentait des candidats au permis c'est très curieux. Il faudrait qu'ils vous présentent un extrait de leur K Bis (extrait registre commerce) pour connaitre leur situation, sont ils déjà radiés ou pas .
Pour ce qui concerne une indemnisation ça relève il me semble de la négociation.
Cdt
Bonsoir
Je vous aurais bien envoyer des preuves, des captures d'écrans mais j'ai peur que ca me retombe dessus, ca serait très bizarre qu'il est continue leur activité après avoir était "radiée", je vois qu'il sont lié au "Greffe du tribunal de Commerce" pensez-vous que je peux obtenir des informations ici ?
Merci a vous
Je vous aurais bien envoyer des preuves, des captures d'écrans mais j'ai peur que ca me retombe dessus, ca serait très bizarre qu'il est continue leur activité après avoir était "radiée", je vois qu'il sont lié au "Greffe du tribunal de Commerce" pensez-vous que je peux obtenir des informations ici ?
Merci a vous
Bonjour,
Il est possible de vous rendre au tribunal de commerce pour voir le K Bis, il faut que vous sachiez si oui ou non ils ont le droit d'exercer une activité donc s'ils sont radiés ou pas, ça parait étrange mais sur internet j'ai vu de telles situations.
Si on vous confirme la radiation perso je le signalerai à la DDPP (direction departementale de la protection de la population) service des fraudes ; à moins que vous n'obteniez remboursement auparavant. Connaissez vous d'autres clients de cette auto école.
Cdt
Il est possible de vous rendre au tribunal de commerce pour voir le K Bis, il faut que vous sachiez si oui ou non ils ont le droit d'exercer une activité donc s'ils sont radiés ou pas, ça parait étrange mais sur internet j'ai vu de telles situations.
Si on vous confirme la radiation perso je le signalerai à la DDPP (direction departementale de la protection de la population) service des fraudes ; à moins que vous n'obteniez remboursement auparavant. Connaissez vous d'autres clients de cette auto école.
Cdt
Bonjour,
Un point aussi à vérifier, le numéro d'agrément préfectoral de l'auto école délivré donc par la Préfecture pour 5 ans je crois. L' avez vous sur votre contrat ? Tenez moi au courant de la suite des évènements car effectivement il y a des points qui intriguent dans votre histoire.
Cdt
Un point aussi à vérifier, le numéro d'agrément préfectoral de l'auto école délivré donc par la Préfecture pour 5 ans je crois. L' avez vous sur votre contrat ? Tenez moi au courant de la suite des évènements car effectivement il y a des points qui intriguent dans votre histoire.
Cdt
Bonjour
Je tenais a vous remerciez pour votre implication, c'est super gentille de votre part
Je vous avoue que j'ai penser a regarder mon contrat sauf que il m'est impossible de me rappeler si j'ai déjà eu un contrat, dans le sens ou on ne ma jamais remis de contrat, j'ai donc demander a une amie dans une autre école et elle m'a affirmée que le contrat était dans son dossier donc je suppose que le miens doit être dans mon dossier
Oui c'est vrais que c'est étrange, j'ai un ami travaillant dans les assurance et qui a regarder sur un site appeler "avis situation sirenne insee" et d'après le site l'établissement est bien fermée
Je viens de chercher a nouveau sur l'insee et je trouve "établissement fermée au répertoire sirene depuis le 30/09/2014"
Je vous direz pas la suite
Merci a vous
Je tenais a vous remerciez pour votre implication, c'est super gentille de votre part
Je vous avoue que j'ai penser a regarder mon contrat sauf que il m'est impossible de me rappeler si j'ai déjà eu un contrat, dans le sens ou on ne ma jamais remis de contrat, j'ai donc demander a une amie dans une autre école et elle m'a affirmée que le contrat était dans son dossier donc je suppose que le miens doit être dans mon dossier
Oui c'est vrais que c'est étrange, j'ai un ami travaillant dans les assurance et qui a regarder sur un site appeler "avis situation sirenne insee" et d'après le site l'établissement est bien fermée
Je viens de chercher a nouveau sur l'insee et je trouve "établissement fermée au répertoire sirene depuis le 30/09/2014"
Je vous direz pas la suite
Merci a vous
Bonjour,
Merci pour votre attente mais j'étais extrêmement occupé de part mes études
J'ai pu récupérer mon contrat d'auto école aujourd'hui, et j'ai dessus effectivement un numéro d'agrément préfectoral comme vous l'avez dit
J'ai remarque un petit truc et que dans le contrat ou il y a l'endroit pour signer avec écris "signature de l'élève" je n'ai jamais signer, ni meme un représentant légale étant mineur au début je crois
Merci a vous
Merci pour votre attente mais j'étais extrêmement occupé de part mes études
J'ai pu récupérer mon contrat d'auto école aujourd'hui, et j'ai dessus effectivement un numéro d'agrément préfectoral comme vous l'avez dit
J'ai remarque un petit truc et que dans le contrat ou il y a l'endroit pour signer avec écris "signature de l'élève" je n'ai jamais signer, ni meme un représentant légale étant mineur au début je crois
Merci a vous
Bonjour,
Où en êtes vous : si j'ai bien tout saisi cette société auto école a été radiée en 2016, elle a continué son activité malgré cela ? le contrat a été signé unilatéralement par l'auto école qui vous dit quoi ? vos parents quand ils ont payé n'ont rien reçu ? l'activité s'arrête en mars ......
Comment envisagez vous de passer votre examen.
Cdt
Où en êtes vous : si j'ai bien tout saisi cette société auto école a été radiée en 2016, elle a continué son activité malgré cela ? le contrat a été signé unilatéralement par l'auto école qui vous dit quoi ? vos parents quand ils ont payé n'ont rien reçu ? l'activité s'arrête en mars ......
Comment envisagez vous de passer votre examen.
Cdt
Bonjour,
Merci de votre réponse
Je vous avoue être un peu perdu, je ne sais pas quoi faire, je me vois mal porter plainte ou quoique ce soit
Comme je vous ai dis plus haut sur les différents sites la mention "radiée" apparait plusieurs fois, par rapport a mon contrat il ne dit rien d'important pout cela, mise a part le nombre d'heure par rapport aux forfait de conduite
J'ai financer mon permis moi meme en plusieurs fois (300 euros environ a chaque fois), et a chaque fois on ma remis un sorte de relève de paiement pour savoir je leur doit combien etc.
Je vous avoue que de mon coté j'avais abandonner puis lorsque j'en ai parler avec mon père il était furieux de savoir que l'auto école ne faisait pas de "geste commerciale" car la me je retrouve sans rien, sans aucune aide donc, ce qui est en soit compréhensible
Et par rapport a l'examen, c'est mort avec cette auto-école car meme pour les élevés qui doivent passer l'examen pour la première fois il n'y a plus de place donc bon
Merci a vous
Merci de votre réponse
Je vous avoue être un peu perdu, je ne sais pas quoi faire, je me vois mal porter plainte ou quoique ce soit
Comme je vous ai dis plus haut sur les différents sites la mention "radiée" apparait plusieurs fois, par rapport a mon contrat il ne dit rien d'important pout cela, mise a part le nombre d'heure par rapport aux forfait de conduite
J'ai financer mon permis moi meme en plusieurs fois (300 euros environ a chaque fois), et a chaque fois on ma remis un sorte de relève de paiement pour savoir je leur doit combien etc.
Je vous avoue que de mon coté j'avais abandonner puis lorsque j'en ai parler avec mon père il était furieux de savoir que l'auto école ne faisait pas de "geste commerciale" car la me je retrouve sans rien, sans aucune aide donc, ce qui est en soit compréhensible
Et par rapport a l'examen, c'est mort avec cette auto-école car meme pour les élevés qui doivent passer l'examen pour la première fois il n'y a plus de place donc bon
Merci a vous
Bonjour,
Une entreprise radiée ne peut avoir d'activité, si tel est le cas vous pourriez leur rappeler qu'ils ne pouvaient accueillir des élèves (quid assurances, impôts...........) et "négocier" une indemnisation pour le moins. Demandez l'aide de vos parents vous n'êtes en rien responsable de la situation , une activité illégale (entreprise radiée) doit être signalée à la Direction départementale de la protection des personnes DDPP , envoyez leur un mail pour relater les faits et demander conseil ou à une association de consommateurs.
Cdt
Une entreprise radiée ne peut avoir d'activité, si tel est le cas vous pourriez leur rappeler qu'ils ne pouvaient accueillir des élèves (quid assurances, impôts...........) et "négocier" une indemnisation pour le moins. Demandez l'aide de vos parents vous n'êtes en rien responsable de la situation , une activité illégale (entreprise radiée) doit être signalée à la Direction départementale de la protection des personnes DDPP , envoyez leur un mail pour relater les faits et demander conseil ou à une association de consommateurs.
Cdt
Bonjour,
Merci de votre réponse
Le problème est que j'ai peur d'avoir mal compris les différentes notions d'entreprise radiée etc., car j'ai vraiment pas/peu de notion de droits donc bon, je n'ai pas envie de faire passer mon auto-école pour quelque chose d'illégale si j'ai mal compris, c'est ca qui m'inquiète le plus
Mais je pense que je vais envoyer un mail a la DDPP comme vous m'avez suggérer, c'est peut être un bon commencement
Merci a vous
Merci de votre réponse
Le problème est que j'ai peur d'avoir mal compris les différentes notions d'entreprise radiée etc., car j'ai vraiment pas/peu de notion de droits donc bon, je n'ai pas envie de faire passer mon auto-école pour quelque chose d'illégale si j'ai mal compris, c'est ca qui m'inquiète le plus
Mais je pense que je vais envoyer un mail a la DDPP comme vous m'avez suggérer, c'est peut être un bon commencement
Merci a vous
une société est en activité ou pas, je me souviens que vous aviez bien noté les numéros de registre du commerce et SIRET et vous les avez surement retrouvés sur votre contrat. Il est évident qu'il ne faut pas s'avancer à tort mais en même temps c'est une vérification simple que l'on devrait d'ailleurs souvent faire quand on achete un bien fait des travaux....pour vérifier la santé financière (redressement, liquidation) nom du gérant. Je ne sais si le tribunal de commerce est facilement joignable chez vous mais eux, ils savent si oui ou non cette société est en activité. Peut être y a t il en mairie un service d'aide juridique pour éclaircir la situation.
Faites ces recherches on en reparle ensuite.
Cdt
Faites ces recherches on en reparle ensuite.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2021 à 12:39
Merci pour votre réponse, je ne peux pas vous répondre maintenant car l'auto-école reste ouvert seulement le mardi et mercredi, je vais donc m'y rendre ce mardi pour en savoir plus
Merci a vous :)