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23 janv. 2021 à 11:12
La sécurité juridique des actes en prend un coup mais un notaire, c'est tellement cher... jusqu'au jour où...
23 janv. 2021 à 14:59
Actuellement la moitié des prêts sont faits par acte sous seing privé et ce sur l'initiative des banques .Le notaire ne voit Rien et souvent ne sait rien du prêt. dans aucun des cas le client n'est à l'origine de cette nouvelle façon de procéder.et ilne fait aucune économie le SSP étant facturé au même prix que le contrat notarié, mais le client n'y voit rien....
23 janv. 2021 à 15:52
Merci de ces précisions. Je comprends mieux. J'espère au moins que le niveau juridique des rédacteurs d''actes s'améliore dans les banques...
Modifié le 23 janv. 2021 à 17:05