Régularisation des charges sur la 2044
Dom
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai acquis un logement que je loue en avril 2016, l'exercice comptable de la copropriété commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
J'ai un litige avec les impôts au sujet de la régularisation des charges de la 1ère année (charges d'avril 2016 à juin 2017).
Le syndic n'a pas tenu l'AG avant le 31 décembre 2017 comme cela est prévu mais le 5 mars 2018.
Les impôts considèrent que j'aurai du au titre des revenus 2017 faire la déduction des charges locatives, selon moi la régularisation doit se faire sur les revenus 2018 compte tenu de la date de l'AG (sur cette même année, il y a même 2 régularisations, puisque le nouveau syndic a fait son travail dans les temps).
Quelle est la règle applicable ? Y-a-t-il un texte des impôts à ce sujet ? (la notice de la 2044 ne précise rien sauf que la régularisation doit être faite)
Merci pour votre aide et conseil
J'ai acquis un logement que je loue en avril 2016, l'exercice comptable de la copropriété commence le 1er juillet et se termine le 30 juin.
J'ai un litige avec les impôts au sujet de la régularisation des charges de la 1ère année (charges d'avril 2016 à juin 2017).
Le syndic n'a pas tenu l'AG avant le 31 décembre 2017 comme cela est prévu mais le 5 mars 2018.
Les impôts considèrent que j'aurai du au titre des revenus 2017 faire la déduction des charges locatives, selon moi la régularisation doit se faire sur les revenus 2018 compte tenu de la date de l'AG (sur cette même année, il y a même 2 régularisations, puisque le nouveau syndic a fait son travail dans les temps).
Quelle est la règle applicable ? Y-a-t-il un texte des impôts à ce sujet ? (la notice de la 2044 ne précise rien sauf que la régularisation doit être faite)
Merci pour votre aide et conseil
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2 réponses
Les impôts considèrent que j'aurai du au titre des revenus 2017 faire la déduction des charges locatives
Et vous pensez qu'ils vous disent ça au hasard? Ils se basent justement sur les textes des impôts qui se trouvent dans le code général des impôts.
selon moi la régularisation doit se faire sur les revenus 2018 compte tenu de la date de l'AG
Alors que vous vous basez sur les textes du "selon moi"
Et vous pensez qu'ils vous disent ça au hasard? Ils se basent justement sur les textes des impôts qui se trouvent dans le code général des impôts.
selon moi la régularisation doit se faire sur les revenus 2018 compte tenu de la date de l'AG
Alors que vous vous basez sur les textes du "selon moi"
La législation juridique et financière évolue en permanence...