Huissier et relance pour dette société de crédit

Utilisateur anonyme - 22 janv. 2021 à 16:00
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 janv. 2021 à 22:42
Bonjour et merci d’avance pour votre aide
Voici ma problématique :
En 2006 j’ai souscris un emprunt à une société de crédit Finaref.
Suite à de grandes difficultés professionnelles et personnelles, j’ai arrêter de payer en 2014 .
Il y a eu une injonction de payer par voie d’huissier en 2015. Je n’ai pas pu bénéficier d’une forclusion ( moins de deux ans entre mon dernier impayé et l’injonction qui est passée au tribunal).
Je pense donc être passé à une prescription de 10 ans ?
En 2017; ma dette a été transmise ( rachetée?) à une autre société de crédit Credirec, puis en 2018 sofinco. J’ai reçu des courriers simples qui me relançaient. Je n’ai jamais répondu.
Depuis j’ai déménagé et je vis en Bretagne ( avant j’étais à Paris) . Aujourd’hui je reçois un courrier simple d’un huissier Waterlot et Associés ( Lille dans le Nord) pour me dire que la société Hoist KREDIT a fait appel à eux pour me réclamer une somme de 5000 euros.
J’en conclu que mon prêt a été à nouveau racheter par une nouvelle société.
Le courrier simple de l’huissier me dit «  j’ai effectué une saisie sur votre compte bancaire ». Ils n’ont rien pu prendre car j’ai quasi rien sur mon compte. Et surtout je doute que cela a été réellement fait. Je pense que c’est juste une menace et une forme de pression car il me semble un peu gros que la chose puisse se faire ainsi sans préavis du nouvel huissier et de la nouvel société de crédit ?
Est il possible que cet huissier mandaté par cette société qui a racheté le crédit puisse avoir le pouvoir d’agir ainsi ?
L’huissier n’est pas dans mon département, je trouve cela bizarre car si la nouvelle société de crédit avait un acte de justice ( injonction de payer) sous la main, n’aurait il pas pris directement un huissier là où je vis pour agir sur une saisi vente par exemple.
Bref’ pour résumer, je me demande si ils ont le pouvoir d’agir réellement ou si c’est juste de l’intimidation à la vu du fait qu’avec les transmissions de dossiers ils n’ont plus en leur possessions l’acte d’injonction de payer faite par un autre huissier il y a plus de 4 ans ?
Désolé, Pas facile d’être clair sur ce genre de dossier quand on est pas juriste ou spécialiste :) j’espère quand même être lisible.
Merci infiniment pour vos lumières. Cordialement.
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3 réponses

Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
Modifié le 22 janv. 2021 à 17:02
Bonjour,

Tout ceci est tout à fait possible, ce qui importe c'est le titre exécutoire de 2015, même si rien ne s'est passé depuis il est toujours exécutable par n'importe quelle étude d'huissier. Celui qui vous écrit est dans un autre département, et alors ? il lui suffit de transmettre à un huissier territorialement compétent pour faire la saisie-arrêt sur compte bancaire.

Bien entendu si ce compte est à 0...pas de saisie.

Vous écrivez : Bref’ pour résumer, je me demande si ils ont le pouvoir d’agir réellement ou si c’est juste de l’intimidation à la vu du fait qu’avec les transmissions de dossiers ils n’ont plus en leur possessions l’acte d’injonction de payer faite par un autre huissier il y a plus de 4 ans ?

Qu'est qui vous fait penser ça ? S'il y a eu tentative de saisie sur le compte bancaire, il est bien en possession du titre.



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Utilisateur anonyme
22 janv. 2021 à 18:37
Merci Ulysse
J’ai eu confirmation de ma banque qu’aucune tentative de saisies avait été faites ces jours ci.
Hors le courrier simple de l’huissier dit en énormes caractères «  j’ai réalisé une saisie sur votre compte »
Pourquoi écrire cela et ne pas le faire si réellement cet huissier avait en sa possession une injonction ?
Aussi je me demande pourquoi ce nouvel Hussier qui n’est pas dans mon département me fait parvenir cette demande de cette société de crédit qui a racheter mon crédit Sans avoir eu au préalable un courrier de cette société? Quand ils rachètent ce genre de dossier Ils passent direct le dossier à un huissier sans nous avertir «  on reprend votre dossier « ?
Je me demande si le fait que mon dossier passe comme cela de société de crédit en société de crédit ne fait pas qu’à un moment ils n’ont pas tous les éléments pour réellement faire une saisie.
Le courrier que j’ai reçu ce matin transpire l’intimidation et n’est pas aussi crédible que ce que j’avais reçu il y a 4 ans d’un huissier parisien ou là pour le coup il y avait bien tout l’historique décrit : date de l’injonction, source de la dette ...
les questions que je me pose en l’air :
est ce que ces sociétés qui proviennent de l’étranger se font transmettre comme cela les injonctions ?
Comme j’étais insolvable il y a 4 ans l’huissier parisien n’a t il pas pu dire à la société de crédit initial MrX est insolvable ?
La société de crédit initial revend mon dossier à une société étrangère , ont ils transmis l’injonction faite il y a 4 ans par un huissier parisien à cette société de crédit ? Cette société étrangère commandite un nouvel huissier et c’est cette même société qui a racheté mon dossier qui transmet au nouvel hussier l’injonction faite il y a 4 ans ? Ça ne se fait pas d’huissier à hussier ce genre de transmission ?

Je suis un peu naïf et je me fait l’avocat du diable en cherchant pourquoi ce courrier très agressif n’est en réalité pas suivi de faits ( en tout cas aujourd’hui) J’essaye de comprendre comment fonctionne ces rachats de crédits et de savoir si encore aujourd’hui ils peuvent venir me faire une saisie

Merci infiniment pour vos lumières !
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