vente voiture avec controle technique négatif

Question

Bonjour, 
J'ai le turbo a changer et vu que je ne suis pas mécano la facture est trop élevé mais pour quelqu'un de la parti ce peut être intéressant car le reste de la voiture est impeccable. Je sais que le contrôle technique sera négatif mais la personne peut la retaper ou la garder pour pièce. Je veux juste savoir si la personne qui achète et ne refait pas la carte grise parce que finalement elle ne veut pas la reparer et la garde uniquement pour les pieces, qu'est ce qui se passe? Car même si elle la garde pour les pièces il vaut mieux qu'elle refasse la carte grise je suppose mais je ne peux l'y obligé. Moi je peux juste faire ma déclaration de cession. Merci de m'éclairété sur tous ces points.
Cdt

BmV · Accepted Answer

!

Une voiture qui n'obtient pas de CT vierge n'est PASforcément "non-roulante" !!!!    
Et un turbo HS n'empêche pas la voiture de rouler.
Même évidemment si ce n'est pas sans risque ► https://www.autonews.fr/pratique/entretien-de-ma-voiture/entretien-de-ma-voiture-attention-a-la-casse-moteur-avec-un-turbo-hs-92393
À l''acheteur de prendre ses responsabilités.

De plus, il n'est pas obligatoire d'avoir un CT vierge pour vendre la voiture ; il faut que le CT date de moins de six mois avant la vente et soit remis à l'acheteur.
Aucun texte ne dit que le CT doit être vierge.

Après la vente, le vendeur doit déclarer la vente ► https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession et le récépissé reçu l'exonère de toutes suites pénalisantes.

Qu'ensuite le nouveau propriétaire répare le véhicule, l'utilise pour les pièces, pour habiter dedans ou en fait une niche pour son chien, ça ne vous regarde plus.

cristali · Answer

bonjour, vous pouvez la vendre sans la réparer mais tant que la carte grise ne sera pas au nom de l'acheteur, c'est vous qui recevrez toutes les amendes commises avec le véhicule.
donc, a mon avis, c'est une très mauvaise idée.

Laburu · Answer

On ne peut plus vendre une voiture non roulante (qui ne peut avoir le CT) pour piéces à un particulier depuis au moins 10 ans.

Jerry · Answer

Merci de votre réponse. Mais dans toute vente c'est l'acheteur qui doit refaire la carte grise et cela on ne peut le faire à sa place donc il y a toujours le risque sinon on ne peut jamais vendre de voiture. Par contre si j'ai le contrôle technique négatif et qu'il achète la voiture pour pièce. Il se sert des pièces et ne refait pas la carte grise. Quel risque je cours?
Merci de votre réponse.
Cordialement,

gt.55 · Answer

Bonjour,

Tout est résumé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Vous devez établir un "retrait de circulation" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
Ce certificat vous permettra aussi de mettre fin au contrat d'assurance.

Ensuite, vous vendez le véhicule comme un meuble...
A cette occasion, n'oubliez pas de rédiger un certificat de vente manuscrit en double exemplaire (et non un certification de cession via l'ANTS) en stipulant bien les conditions de la vente, et en précisant qu'en aucun cas le véhicule peut être remis en circulation.

"Il se sert des pièces et ne refait pas la carte grise. Quel risque je cours? " Aucun.
Mais il restera TOUJOURS un risque que l'acheteur retape et utilise ou revende cette épave à quelqu'un pour rouler avec. Vous n'avez aucune assurance qu'il fera ce qu'il vous a dit. Et là, tous les problèmes juridiques seront pour vous, quelles que soient les précautions que vous aurez prises avant ! C'est pourquoi je vous déconseille fortement cette opération.

Si vraiment il veut uniquement récupérer les pièces, vous les démontez vous-même ou vous lui faites démonter sur place afin que tout soit emporté morceau par morceau ! Le châssis, vous le revendrez à part à un ferrailleur...

Cdt

Jerry · Answer

Merci beaucoup pour toutes ces informations qui m'ont beaucoup éclairé. 
Cordialement

Laburu · Answer

La mention "Non roulante" sur la carte grise n'est plus possible.
Dans ce cas, le véhicule ne peut obtenir de CT. Vous ne pouvez pas la vendre. C'est ce que j'indique plus haut.

Si le véhicule est roulant, et que donc un CT peut etre établi, même avec des obligations de réparation, vous pouvez vendre.
L'acheteur en fait ce qu'il veut. Il peut, pour son usage personnel, retirer le véhicule de la circulation et utiliser les piéces pour son _seul_ usage.

labricole47 · Answer

Bonjour
faites un écrit informant l’acheteur des pannes connues , 
assurez vous de l'identité et de l'adresse de l'acheteur , c'est parfois utile

Vente voiture avec controle technique négatif

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