Vente voiture avec controle technique négatif

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6 mars 2021
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Bonjour,
J'ai le turbo a changer et vu que je ne suis pas mécano la facture est trop élevé mais pour quelqu'un de la parti ce peut être intéressant car le reste de la voiture est impeccable. Je sais que le contrôle technique sera négatif mais la personne peut la retaper ou la garder pour pièce. Je veux juste savoir si la personne qui achète et ne refait pas la carte grise parce que finalement elle ne veut pas la reparer et la garde uniquement pour les pieces, qu'est ce qui se passe? Car même si elle la garde pour les pièces il vaut mieux qu'elle refasse la carte grise je suppose mais je ne peux l'y obligé. Moi je peux juste faire ma déclaration de cession. Merci de m'éclairété sur tous ces points.
Cdt

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6 mars 2021
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!

Une voiture qui n'obtient pas de CT vierge n'est PASforcément "non-roulante" !!!!
Et un turbo HS n'empêche pas la voiture de rouler.
Même évidemment si ce n'est pas sans risque ► https://www.autonews.fr/pratique/entretien-de-ma-voiture/entretien-de-ma-voiture-attention-a-la-casse-moteur-avec-un-turbo-hs-92393
À l''acheteur de prendre ses responsabilités.

De plus, il n'est pas obligatoire d'avoir un CT vierge pour vendre la voiture ; il faut que le CT date de moins de six mois avant la vente et soit remis à l'acheteur.
Aucun texte ne dit que le CT doit être vierge.

Après la vente, le vendeur doit déclarer la vente ► https://immatriculation.ants.gouv.fr/FAQ-Particulier/Vente-Don/Commencer-une-declaration-de-cession et le récépissé reçu l'exonère de toutes suites pénalisantes.

Qu'ensuite le nouveau propriétaire répare le véhicule, l'utilise pour les pièces, pour habiter dedans ou en fait une niche pour son chien, ça ne vous regarde plus.
Merci beaucoup de vos précisions. Vous me sauvez.
Cordialement
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6 mars 2021
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bonjour, vous pouvez la vendre sans la réparer mais tant que la carte grise ne sera pas au nom de l'acheteur, c'est vous qui recevrez toutes les amendes commises avec le véhicule.
donc, a mon avis, c'est une très mauvaise idée.
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8 février 2021
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On ne peut plus vendre une voiture non roulante (qui ne peut avoir le CT) pour piéces à un particulier depuis au moins 10 ans.
Merci de votre réponse. Mais dans toute vente c'est l'acheteur qui doit refaire la carte grise et cela on ne peut le faire à sa place donc il y a toujours le risque sinon on ne peut jamais vendre de voiture. Par contre si j'ai le contrôle technique négatif et qu'il achète la voiture pour pièce. Il se sert des pièces et ne refait pas la carte grise. Quel risque je cours?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
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4 mars 2021
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Bonjour,

Tout est résumé ici : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375

Vous devez établir un "retrait de circulation" : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1754
Ce certificat vous permettra aussi de mettre fin au contrat d'assurance.

Ensuite, vous vendez le véhicule comme un meuble...
A cette occasion, n'oubliez pas de rédiger un certificat de vente manuscrit en double exemplaire (et non un certification de cession via l'ANTS) en stipulant bien les conditions de la vente, et en précisant qu'en aucun cas le véhicule peut être remis en circulation.

"Il se sert des pièces et ne refait pas la carte grise. Quel risque je cours? " Aucun.
Mais il restera TOUJOURS un risque que l'acheteur retape et utilise ou revende cette épave à quelqu'un pour rouler avec. Vous n'avez aucune assurance qu'il fera ce qu'il vous a dit. Et là, tous les problèmes juridiques seront pour vous, quelles que soient les précautions que vous aurez prises avant ! C'est pourquoi je vous déconseille fortement cette opération.

Si vraiment il veut uniquement récupérer les pièces, vous les démontez vous-même ou vous lui faites démonter sur place afin que tout soit emporté morceau par morceau ! Le châssis, vous le revendrez à part à un ferrailleur...

Cdt
Merci beaucoup pour toutes ces informations qui m'ont beaucoup éclairé.
Cordialement
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6 mars 2021
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Bonjour
faites un écrit informant l’acheteur des pannes connues ,
assurez vous de l'identité et de l'adresse de l'acheteur , c'est parfois utile

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8 février 2021
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La mention "Non roulante" sur la carte grise n'est plus possible.
Dans ce cas, le véhicule ne peut obtenir de CT. Vous ne pouvez pas la vendre. C'est ce que j'indique plus haut.

Si le véhicule est roulant, et que donc un CT peut etre établi, même avec des obligations de réparation, vous pouvez vendre.
L'acheteur en fait ce qu'il veut. Il peut, pour son usage personnel, retirer le véhicule de la circulation et utiliser les piéces pour son _seul_ usage.
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!

" La mention "Non roulante" sur la carte grise n'est plus possible. " : mais ventrebleu PERSONNE ici n'a posé de question à ce sujet !
Ni même ne l'a abordé.
Merci une fois encore de répondre aux questions posées et non pas à celles que vous imaginez voir posées.

" Si le véhicule est roulant, et que (...) piéces pour son _seul_ usage. " : merci, une fois encore, de confirmer/répéter inutilement ce qui a déjà été exposé près d'une heure avant ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8739685-vente-voiture-avec-controle-technique-negatif#5



           

Accessoirement : " le véhicule ne peut obtenir de CT. " : faux encore.
Tout véhicule présenté aux centres de CT font l'objet d'un CT.
Avec certes plus ou moins de défauts majeurs listés, mais il y aura CT.




           
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6 mars 2021

Joli trollage.
Vous avez juste raté le seul point d'interrogation du message d'origine.
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8 février 2021

?

Merci pour le compliment.

Cela dit, ce qui est important, faut-il le rappeler, n'est pas le point d'interrogation, mais ce qui le précède.
Donc dans ce qui le précède, où est-il question que la voiture pourrait être "non roulante" ?

Il est juste question de l'éventualité que la personne pourrait finalement "ne pas la reparer".
Rien de plus.
On peut très bien renoncer à réparer une voiture à l'origine tout à fait "roulante"....

Donc une fois encore, répondez aux questions posées, comme vous savez en fait bien le faire (enfin !) par ailleurs, pas à celles qui ne le sont pas.


Et évitez aussi désormais de vouloir nier les évidences et de mépriser, avec votre morgue suffisante habituelle (qu'on pouvait espérer disparue depuis Noël mais qui est en fait toujours prête à revenir au galop), les remarques de fond qui vous sont faites ; on vous promet, en contrepartie, de cesser, définitivement, ce que vous appelez les "trollages" ...
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6 mars 2021

Monsieur, votre qualité de modérateur ne vous autorise pas tout.
La charte vous est applicable.

La seule question portait sur la vente pour piéce. J'y ai repondu.
N'inverser pas les roles. Ne nier pas les evidences. Et cessez cette vendetta.
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" La seule question portait sur la vente pour piéce. " : non.
Et même en admettant cela, acheter pour ensuite récupérer les pièces ne veut pas dire que la voiture est "non roulante".
Vous avez, encore une fois, débordé inutilement du sujet, parlé d'un élément qui ne figure nulle part dans la demande d'origine, au risque d'égarer le demandeur encore plus.
Ne niez pas l'évidence : vous avez répondu à côté et de façon erronée en plus.
Sans parler de la redondance ultérieure inutile.

Quand on sait analyser un texte, la question réelle est tout simplement "Moi je peux juste faire ma déclaration de cession. ".
Même si elle ne comporte pas de point d'interrogation.

           



Pour le reste, vous semblez bien connaître la charte, on en prend bonne note.