Vente d'appartement avec dégât des eaux non indemnisé, qui paie?

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Bonjour,
je sollicite votre aide concernant mon appartement que j'ai vendu le 10/12/20.

Chronologie des faits:
Le 19/11/19 j'ai constaté lors d'un changement de locataire la présence d'un dégât des eaux dans la loggia de mon appartement. Ayant déclaré le sinistre auprès de mon assurance (contrat PNO) j'ai eu un rdv avec les experts de mon assurance et celle du syndic le 20/08/20! A l'issue de ce rdv on m'a informé que je ne serai vraisemblablement pas indemnisé du fait que les balcons ne sont pas voués à être étanche et que ma loggia est sous un balcon. Il a été constaté par ailleurs que des fissures en façade pouvaient être à l'origine des infiltrations. Le syndic devait donc intervenir pour faire réparer les fissures (à l'heure d'aujourd'hui rien n'a été fait). Les experts devaient m'envoyer leurs comptes rendus mais la COVID 19 passant par là je n'ai jamais rien reçu !
Mon appartement étant visité fin Aout, l'agence ayant le mandat informe les futurs acquéreurs de la procédure en cours pour le dégât des eaux et un compromis est signé mi-Septembre. Mais ce compromis ne stipule en aucun cas la procédure en cours. Est-ce une erreur de la part de l'agence ?
Le temps passe et la vente est conclut le 10/12/20. Le notaire ayant procuration de ma part pour la signature je suis informé que la vente s'est bien passée en milieu de matinée.
Le 16/12/20 je reçois enfin un mail de mon assurance m'informant que je ne serai pas indemnisé !
Rapidement quelques jours après je reçois un coup de fil des acquéreurs pour savoir où en est la situation du dégât des eaux avec l'assurance. Je les informe que l'assurance me refuse toute indemnisation et que je suppose que les frais leurs incombent. Mais d'après eux je dois payer les frais de réparation du plafond de la loggia lorsque le syndic aura réparé les fissures en façade.
Ma question est donc, qui dois payer?
Ce dégât des eaux n'apparait pas sur le compromis de vente et il n'apparait pas sur l'acte de vente, et il n'est pas stipulé que je devrais mettre en état le plafond même à l'issue de la vente.
Les acquéreurs se sentent lésés et moi j'ai l'impression que l'agence a mal informé les acquéreurs sur les possibles travaux éventuels.
Merci par avance pour vos réponses.

2 réponses

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bonjour

Un court résumé : les acquéreurs étaient informés de ces soucis mais simplement oralement , rien de noté dans le compromis .
A qui incombe la faute ? aux trois parties en présence : acheteur , vendeur et agent immobilier ( et au notaire également s'il était également informé de cette procédure )

car lors de la présentation du compromis, tout le monde le lit (enfin normalement ...on est pas censé dormir ou faire juste acte de présence ) et donc ce point devait être abordé , et deux hypothèses envisagées : l'assurance rembourse ou ne rembourse pas

comme tout le monde est coupable, il sera difficile et coûteux pour tous de se retrouver devant le Tribunal , surtout devant les sommes en jeu.

un conseil : tenter une médiation tripartie agence ( défaut de conseil si vous pouvez prouver qu'elle était informée ) , acheteur et vous à raison d' 1/3 du coût de la réparation

Tout cela à l'oral pour commencer , puis en courrier avec AR , et ensuite avec le Médiateur de la ville concernée


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Merci pour votre réponse.
Petite précision, le compromis a été rédigé par l'agence qui me l'a transmis par mail. Je l'ai paraphé et je l'ai renvoyé par courrier afin qu'il soit signé par les acquéreurs. Vivant à plus de 1000km de mon bien j'ai laissé l'agence faire son travail en leur faisant confiance. J'avoue avoir survolé le compromis et m'être empressé de signer. L'agence m'avait demandé de signer rapidement le compromis afin que ce dernier soit signé par les acquéreurs potentiels. Je suppose que cela évite de perdre des acheteurs potentiels en réduisant leur temps de réflexion ?
Pour l'acte de vente j'ai donné procuration au notaire. Je n'étais donc pas présent lors de la vente proprement dite.
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Je suppose que cela évite de perdre des acheteurs potentiels en réduisant leur temps de réflexion ?

non c'est générateur de malentendus, d'incompréhension, et donc de situations comme la votre au final ...

Je dois donc reprendre contact avec l'agence afin de trouver un accord à l'amiable?

oui , et si pas d'accord, un avocat pour des conseils sur la procédure la plus adaptée
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Je voulais dire que l'agence a voulu que je signe rapidement le compromis afin de ne pas perdre les acheteurs potentiels (signature rapide = moins de temps de réflexion). Mais avec du recul, j'aurai dû prendre le temps de lire le compromis et de poser les bonnes questions...
Bonjour
Les deux responsables sont le vendeur et l 'AI.
faute professionnelle de l'agence , rédactrice du compromis situation cachée alors qu'elle était au courant).
manquement à son obligation d'information par le vendeur.
Si action judiciaire, tous les deux seront condamnés, probablement in solidum.
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Merci pour votre réponse.
Je dois donc reprendre contact avec l'agence afin de trouver un accord à l'amiable?