Achat d’un logiciel sans TVA incluse.
ignace72
-
20 janv. 2021 à 11:46
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 janv. 2021 à 07:24
Gayomi Messages postés 18934 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 23 janv. 2021 à 07:24
9 réponses
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 238
20 janv. 2021 à 11:51
20 janv. 2021 à 11:51
Auprès de la douane.
https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger
https://www.douane.gouv.fr/fiche/calcul-des-droits-et-taxes-sur-les-achats-letranger
dany311
Messages postés
20863
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
6 330
20 janv. 2021 à 15:44
20 janv. 2021 à 15:44
Bonjour
une question
pourquoi voulez-vous à tout prix payer la tva ???
une question
pourquoi voulez-vous à tout prix payer la tva ???
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 238
20 janv. 2021 à 15:50
20 janv. 2021 à 15:50
Je me suis posé la même question ^^
ignace72
>
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
20 janv. 2021 à 17:18
20 janv. 2021 à 17:18
Simplement car c’est un impôt qui profite à tous et que je ne suis pas un fraudeur.
Bonjour, Gayomi.
J’ai déjà contacté la douane et ils m’ont dit que comme c’est un logiciel dématérialisé, ça dépendait des impôts.
J’ai appelé les impôts pour les particuliers et ils m’ont dit que ça dépendait des impôts professionnels.
J’ai appelé les impôts professionnels et ils m’ont dit que ça dépendait des impôts pour les particuliers.
C’est le serpent qui se mord la queue.
Moi, je veux bien payer la TVA, mais je ne veux pas les forcer.
J’ai déjà contacté la douane et ils m’ont dit que comme c’est un logiciel dématérialisé, ça dépendait des impôts.
J’ai appelé les impôts pour les particuliers et ils m’ont dit que ça dépendait des impôts professionnels.
J’ai appelé les impôts professionnels et ils m’ont dit que ça dépendait des impôts pour les particuliers.
C’est le serpent qui se mord la queue.
Moi, je veux bien payer la TVA, mais je ne veux pas les forcer.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
20 janv. 2021 à 12:45
20 janv. 2021 à 12:45
Le service des particuliers ne gere pas la tva qui est une taxe professionnelle (reversee par une entité economique.
La tva ne releve que des SIE (service des impots des entreprises).
Si vous etes une entreprise ou une société, vous devez le declarer sur votre CA3 ou CA12
Si vous etes un particulier, la société qui vous a vendu le produit aurait du vous facturer la tva.
La tva ne releve que des SIE (service des impots des entreprises).
Si vous etes une entreprise ou une société, vous devez le declarer sur votre CA3 ou CA12
Si vous etes un particulier, la société qui vous a vendu le produit aurait du vous facturer la tva.
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 238
Modifié le 20 janv. 2021 à 12:53
Modifié le 20 janv. 2021 à 12:53
Les SIP ne gèrent pas la la Tva.
Les SIE gèrent la Tva de leurs redevables pour les entreprises qui la collectent et la reversent (ou la récupèrent sur leurs achats).
Les SIE ne calculent et n'encaissent pas la Tva pour un achat de bien importé (hors véhicule).
Êtes-vous assujetti à la Tva ?
Avez-vous contacté l'IDS ?
Ids : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
Les SIE gèrent la Tva de leurs redevables pour les entreprises qui la collectent et la reversent (ou la récupèrent sur leurs achats).
Les SIE ne calculent et n'encaissent pas la Tva pour un achat de bien importé (hors véhicule).
Êtes-vous assujetti à la Tva ?
Avez-vous contacté l'IDS ?
Ids : https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Rebonjour.
Que voullez-vous dire par « assujetti à la Tva », je précise que je suis un particulier ?
Je viens d’appeler IDS et ils me disent que comme le logiciel est dématérialisé, le payement de la TVA ne dépend pas des douanes.
Mon interlocuteur m’a conseillé d’écrire un courriel au centre des impôts.
Je les contacte donc tout de suite.
Merci à vous.
Que voullez-vous dire par « assujetti à la Tva », je précise que je suis un particulier ?
Je viens d’appeler IDS et ils me disent que comme le logiciel est dématérialisé, le payement de la TVA ne dépend pas des douanes.
Mon interlocuteur m’a conseillé d’écrire un courriel au centre des impôts.
Je les contacte donc tout de suite.
Merci à vous.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
20 janv. 2021 à 14:21
20 janv. 2021 à 14:21
Un courriel au centre des impots sera à votre Sip.
Il faut preciser à transmettre à SIE
Il faut preciser à transmettre à SIE
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 238
20 janv. 2021 à 19:12
20 janv. 2021 à 19:12
Je ne vois pas comment un Sie pourrait encaisser de la Tva sur un achat de logiciel par un particulier. Si un Sie vous répond que c'est bien de sa compétence, je suis intéressée par leur réponse !
Pour info, un "assujetti" est un professionnel qui collecte de la Tva et la reverse (garagiste, boulanger etc.).
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-achats-sites-etrangers
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
Pour info, un "assujetti" est un professionnel qui collecte de la Tva et la reverse (garagiste, boulanger etc.).
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxes-achats-sites-etrangers
https://www.douane.gouv.fr/fiche/achats-distance-e-commerce-internet
Bonjour à tous.
J’ai reçus une réponse des impôts :
« Bonjour,
S'agissant des règles applicables en TVA concernant l'importation d'un bien par un particulier, la réponse incombe à l'administration des Douanes et non à celle des Finances Publiques ( impôts si vous préférez ). Je vous invite à consulter leur site douane.gouv.fr menu Particuliers puis " vous achetez ou vous vendez " puis " Internet et colis postaux ". En cas d'interrogation de votre part sur le sujet, il faut contacter les Douanes qui ne doivent pas vous renvoyer vers notre service. C'est leur domaine de compétence. Vous devez bien préciser qu'il s'agit d'un achat en tant que particulier. »
C’est donc bien le serpent qui se mort la queue.
Bon, tant pis. Si il ne veullent pas de mon argent, je le garde pour moi.
J’ai reçus une réponse des impôts :
« Bonjour,
S'agissant des règles applicables en TVA concernant l'importation d'un bien par un particulier, la réponse incombe à l'administration des Douanes et non à celle des Finances Publiques ( impôts si vous préférez ). Je vous invite à consulter leur site douane.gouv.fr menu Particuliers puis " vous achetez ou vous vendez " puis " Internet et colis postaux ". En cas d'interrogation de votre part sur le sujet, il faut contacter les Douanes qui ne doivent pas vous renvoyer vers notre service. C'est leur domaine de compétence. Vous devez bien préciser qu'il s'agit d'un achat en tant que particulier. »
C’est donc bien le serpent qui se mort la queue.
Bon, tant pis. Si il ne veullent pas de mon argent, je le garde pour moi.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 22 janv. 2021 à 13:33
Modifié le 22 janv. 2021 à 13:33
Le SIE vous a bien précisé la méthode et chemin d'acces.
Le Sie = services des impots des entreprises donc avec numero siret.
Si vous achetez une baguette vous la paierez au boulanger pas au boucher.
Dans votre cas, comme vous etes particulier, c'est la douane
Le Sie = services des impots des entreprises donc avec numero siret.
Si vous achetez une baguette vous la paierez au boulanger pas au boucher.
Dans votre cas, comme vous etes particulier, c'est la douane
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 238
>
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
22 janv. 2021 à 15:35
22 janv. 2021 à 15:35
comme vous etes particulier, c'est la douane
Ciel ! Ne serait-ce pas ce que je dis depuis le début ???
Ciel ! Ne serait-ce pas ce que je dis depuis le début ???
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
>
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
Modifié le 22 janv. 2021 à 15:48
Modifié le 22 janv. 2021 à 15:48
On vous a jamais contredit
Ciel le fiscaliste gayomi qui prend la mouche.
Ciel le fiscaliste gayomi qui prend la mouche.
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 238
>
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
Modifié le 22 janv. 2021 à 16:02
Modifié le 22 janv. 2021 à 16:02
Sauf en disant d'écrire au Sie ^^
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
>
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
22 janv. 2021 à 16:22
22 janv. 2021 à 16:22
Il voulait ecrire depuis da messagerie sécurisée donc destination l'espace particulier.
Ce serait resté en plan
Ecrire au sie lui a permis d'obtenir le chemin d'acces du site de la douane pour obtenir son info.
De toute facon à terme tout le fiscal recouvré par la douane actuellement sera transféré à la Dgfip.
Ce serait resté en plan
Ecrire au sie lui a permis d'obtenir le chemin d'acces du site de la douane pour obtenir son info.
De toute facon à terme tout le fiscal recouvré par la douane actuellement sera transféré à la Dgfip.
Bonsoir à tous.
Certes, la réponse des impôts me renvoie vers les douanes.
Mais les douanes me renvoient vers les impôts, car mon achat est dématérialisé.
On tourne en rond.
Certes, la réponse des impôts me renvoie vers les douanes.
Mais les douanes me renvoient vers les impôts, car mon achat est dématérialisé.
On tourne en rond.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié le 22 janv. 2021 à 20:42
Modifié le 22 janv. 2021 à 20:42
Oui mais les douanes se plantent .
C'est d'ailleurs leur propre site qui le précise.
Vous etes professionnel, cela dependera des impots
Vous etes un particulier : cela depend des douanes
C'est d'ailleurs leur propre site qui le précise.
Vous etes professionnel, cela dependera des impots
Vous etes un particulier : cela depend des douanes
Bonsoir flocroisic.
Bon, d’accord. Alors qu’est-ce que je fais, moi maintenant ? Puisque les douanes ne veulent pas de mon argent, je laisse tomber ? Je ne paye pas la TVA et tant pis. Je ne veux pas les forcer. Au pire, je risque juste un rappel, non ?
Bon, d’accord. Alors qu’est-ce que je fais, moi maintenant ? Puisque les douanes ne veulent pas de mon argent, je laisse tomber ? Je ne paye pas la TVA et tant pis. Je ne veux pas les forcer. Au pire, je risque juste un rappel, non ?
dany311
Messages postés
20863
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
6 330
23 janv. 2021 à 00:32
23 janv. 2021 à 00:32
vous ne risquez absolument rien
il y a plein de sites sur internet ( de sites situés dans des pays asiatiques ) qui vendent des logiciels dématérialisés et personne n'a été embêté
( exemple : sur Goodeal24.com - Hong-Kong - ; vous pouvez avoir une clé pour W10 pour 7.50 euros )
il y a plein de sites sur internet ( de sites situés dans des pays asiatiques ) qui vendent des logiciels dématérialisés et personne n'a été embêté
( exemple : sur Goodeal24.com - Hong-Kong - ; vous pouvez avoir une clé pour W10 pour 7.50 euros )
Gayomi
Messages postés
18934
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
21 novembre 2024
10 238
>
dany311
Messages postés
20863
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 novembre 2024
23 janv. 2021 à 07:24
23 janv. 2021 à 07:24
@dany311
personne n'a été embêté
Pourriez-vous citer vos sources ?
personne n'a été embêté
Pourriez-vous citer vos sources ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...