protéction concubine - immobilier -

Question

Bonjour, 
avec ma concubine nous avons acheté une maison en indivision (85 % et 15% pour elle).

Sans désirer le mariage ni le PACS je souhaiterais protéger ma concubine pour qu'au cas où je décède elle puisse garder l'usufruit sa vie durant de la maison sans en hériter.
Quelles possibilités s'offrent à moi ?

Informations complémentaires :
- j'ai 1 assurance vie (dont le montant permettrait de rembourser ma part de 85%).
- j'ai également à mon nom 1 appartement qui rembourserait ma part de 85%.
- nous n'avons pas d'enfants.

Merci de votre réponse.
Cordialement.
Cyrille FORMET

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
La seule réponse pertinente à votre question est la suivante:
oui,  vous pouvez par testament léguer l'usufruit de cette maison à votre concubine et personne ne pourra vous en empêcher car vous n'avez aucun héritier réservataire-du moins pour le moment. Mais le gros problème c'est qu'elle aura à payer un droit égal à 60% de la valeur de votre part de  maison,alors que si vous vous pacsiez elle n'aurait pas de droits à payer (seulement les émoluments du notaire).

ginto5 · Answer

Bonjour,

Vous n'avez pas d'enfants, mais avez-vous des parents, frères et soeurs, cousins ,etc... qui pourraient se manifester comme héritiers ?

Cyrille90 · Answer

J'ai mes parents et une soeur (qui a 2 enfants).
Effectivement je souhaite qu'ils soient mes futurs héritiers, mais pour le bien que représente la maison uniquement après la vie durant de ma concubine.

Cordialement.

Cyrille90 · Answer

Merci pour vos réponses (Ulpien 1 et Ginto5),

Et pour être sur d'avoir bien compris, je vais reformuler :

par testament je peux définir :
- l'usufruit viager pour ma compagne afin qu'elle puisse occuper la maison sa vie durant après mon décès.
Sur la valeur de l'usufruit calculé elle devra payer un droit égal à 60% de cette valeur au moment d'entrer en vigueur de l'usufruit ?
(rem : le calcul de la valeur de l'usufruit sera principalement lié à la valeur de la maison, de l'esperance de vie de l'usufruitière et de ses revenus).
- la nue-propriété qui reviendra à mes héritiers avec les taxes en vigueur à payer à ce moment là.

Est-ce bien cela le sens de vos réponses ?

Cordialement.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
lors de votre succession, votre concubine devra payer ce droit de 60% sur la valeur  de ce qu'elle reçoit qui sera fonction à la fois de la valeur de la maison et de son âge.
Exemple/
Au jour de votre décès ,la maison vaut 200000 euros et votre concubine est âgée de 62 ans
calcul du droit!
(200000 X 4/10) X 60% = 48000 euros
Plus elle sera âgée en dizaines d'années , moins elle paiera, moins elle le sera ,plus elle paiera.
Autre exemple;
si elle a 52 ans , toujours pour la même valeur cela fera:
(200000 X 5/10) X 60% = 60000 euros.

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